Avis aux membres

Avis aux membres mardi 30 janvier 2024

Cour du Québec

Modification de la Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption

Avis aux membres mercredi 20 décembre 2023

Nouveau guide pour les entreprises

Comment rédiger une politique de confidentialité

Avis aux membres mardi 5 décembre 2023

Aidez le Barreau à alimenter sa réflexion

Enquête sur la responsabilité sociale et environnementale du Barreau et de ses membres

Avis aux membres mercredi 29 novembre 2023

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

La Cour suprême de la Colombie-Britannique accueille la demande d’injonction

Avis aux membres mardi 28 novembre 2023

Modifications à la Loi sur le notariat

Aucun impact sur les actes réservés des avocats

Avis aux membres vendredi 24 novembre 2023

En vigueur depuis le 23 novembre 2023

Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Avis aux membres vendredi 17 novembre 2023

Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

Des formations gratuites pour être mieux informé

Avis aux membres jeudi 9 novembre 2023

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Modifications au Code civil du Québec touchant le RDPRM

Avis aux membres mardi 7 novembre 2023

Avis de la Chambre civile de la Cour du Québec

Procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances

Avis aux membres jeudi 26 octobre 2023

Contestation de la Loi de l’impôt sur le revenu par la Fédération