Aller au contenu

Avis aux membres

Filtres

Catégories

101 à 110 sur 132 résultats

Avis aux membres lundi 11 juillet 2022

Document synthèse pour les barreaux de section

L’application de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Avis aux membres mardi 5 juillet 2022

Cour fédérale

Lignes directrices consolidées pour les instances d’immigration, de statut de réfugié et de citoyenneté

Avis aux membres mercredi 29 juin 2022

Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

Un avis d’intérêt sera lancé sous peu afin de recruter des juristes

Avis aux membres mercredi 29 juin 2022

Assemblée générale annuelle 2022

Une résolution soumise par un membre fera l’objet de discussions au Conseil d’administration du Barreau

Avis aux membres mercredi 15 juin 2022

Du nouveau avec le Programme Lexius

Mise en vigueur de trois formulaires interactifs aux services judiciaires numériques

Avis aux membres jeudi 9 juin 2022

Mise à jour

Modèle d’entente de protocole préjudiciaire

Avis aux membres vendredi 3 juin 2022

Adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Modifications concernant la publicité foncière

Avis aux membres jeudi 2 juin 2022

Lignes directrices

Utilisation des technologies en salle d’audience et conduite des participants se joignant à distance à une audience

Avis aux membres mardi 17 mai 2022

Cour supérieure du Québec

Directive en matière de demandes d'autorisation de soins

Avis aux membres mercredi 11 mai 2022

Curateur public du Québec

Nouveaux formulaires d’évaluation médicale et psychosociale