Normes, outils, références et guides
Lois et règlements
Les activités du Barreau et l’exercice de la profession sont régis par des lois et des règlements que le Barreau a regroupés et mis à votre disposition dans le Recueil de documentation professionnelle.
Les règlements du Barreau du Québec
À la suite des modifications législatives, certains règlements du Barreau du Québec ne sont désormais plus publiés dans la Gazette officielle du Québec ni dans le Recueil des lois et des règlements du Québec disponible en ligne par le biais de la plateforme LégisQuébec des Publications du Québec.
Ces règlements sont maintenant publiés directement sur le site Web du Barreau du Québec. Ces versions ont valeur officielle. En effet, ces règlements sont considérés comme des lois publiques et il n’est donc pas nécessaire de les plaider spécialement.
Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Règlement sur l'inspection professionnelle des avocats
Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec
Un outil pour guider
Le Recueil de documentation professionnelle est un outil pour vous guider à travers l’ensemble des lois et des règlements qui dictent les actions du Barreau et de la profession d’avocat.
Mis à jour annuellement, le Recueil de documentation professionnelle contient, entre autres :