Avis aux membres

Avis aux membres jeudi 26 octobre 2023

Contestation de la Loi de l’impôt sur le revenu par la Fédération

Avis aux membres mardi 17 octobre 2023

Cour du Québec

Adoption de directives en matière de gestion de l’instance

Avis aux membres mardi 3 octobre 2023

Préoccupée par certaines utilisations de l’intelligence artificielle

La Cour supérieure du Québec formule une mise en garde

Avis aux membres jeudi 21 septembre 2023

Invitation à une nouvelle formation

Programme sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Avis aux membres lundi 11 septembre 2023

Conciliation travail-vie personnelle

Arrêt de la Cour d’appel sur les remises pour congés parentaux

Avis aux membres mardi 29 août 2023

La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 105^e réunion annuelle

Avis aux membres jeudi 24 août 2023

À compter du 22 septembre 2023

D’autres dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur

Avis aux membres mardi 15 août 2023

Un nouveau complément au programme EVE

Le projet pilote PAJ-EVE : offert à la Cour municipale de Montréal

Avis aux membres vendredi 4 août 2023

Cours municipales et Tribunal des droits de la personne

Deux règlements entrent en vigueur

Avis aux membres lundi 31 juillet 2023

Thérapies de conversion

Pour mieux guider les victimes des thérapies de conversion