S’UNIR POUR PROTÉGER NOTRE ÉTAT DE DROIT

Déclaration québécoise pour l’état de droit

À l’occasion du premier Sommet québécois pour l’état de droit, un engagement collectif a été pris pour défendre les principes qui soutiennent notre démocratie.

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Au Québec, nous avons fait le choix de bâtir une société fondée sur l’état de droit.

Afin de vivre ensemble librement, de débattre, de revendiquer, de créer, d’entreprendre et de nous épanouir dans un cadre commun fondé sur la justice, la stabilité et le respect.

En ce 9 septembre 2026, ensemble, nous déclarons que  :

L’état de droit veille à ce que nul ne soit au-dessus des lois et à ce que ces lois s’appliquent à toutes et à tous de manière indépendante, prévisible et équitable.
L’état de droit est un socle sur lequel reposent la stabilité, la confiance sociale, la vitalité économique et notre capacité à avoir foi en l’avenir.
L’état de droit repose sur des principes qui se renforcent mutuellement. Lorsqu’un de ces piliers s’affaiblit, c’est l’équilibre de l’ensemble qui est mis à l’épreuve.
L’état de droit demeure une construction collective, vivante, mais fragile. Et c’est à nous toutes et tous de le comprendre, de le défendre et de le réaffirmer.

À l’occasion du premier Sommet québécois pour l’état de droit, choisissons de faire de la protection des principes qui soutiennent notre démocratie une responsabilité commune.

Parce que la liberté, la justice et la démocratie ne sont jamais acquises, nous nous engageons à  :

01

Faire vivre les principes de l’état de droit

dans nos institutions et nos entreprises, comme dans nos communautés.
02

Faire connaître la valeur et la portée de l’état de droit

afin que chacun puisse s’en prévaloir et contribuer à le défendre.
03

Renforcer la confiance du public

envers les institutions démocratiques et judiciaires par l’ouverture, la transparence et la proximité.
04

Défendre les institutions démocratiques

lorsqu’elles sont menacées, remises en question ou fragilisées.
05

Accroître la littératie juridique

par l’éducation citoyenne.
06

Soutenir la participation active à la vie démocratique,

tant lors des élections qu’au moyen de mécanismes de participation citoyenne.
07

Promouvoir le respect des droits, des libertés et des règles communes

dans un esprit d’inclusion et d’équité.
08

Entretenir l’empathie

dans le dialogue entourant l’état de droit.
09

Contrer la désinformation

et favoriser un espace public respectueux et nourri par des informations crédibles, contribuant à la pensée critique.
10

Favoriser un accès simple, abordable et équitable à la justice

afin que chacun puisse faire valoir ses droits.
11

Veiller à une utilisation éthique et responsable

de l’intelligence artificielle et des avancées technologiques.
12

Transmettre aux générations futures

un état de droit vivant, fort et résilient, afin de contribuer à leur prospérité économique et sociale.