Mieux comprendre la justice réparatrice
Sa raison d’être
La justice réparatrice se présente comme une option complémentaire au système de justice, en matière criminelle comme dans bien d’autres situations où des torts ont été causés. Elle donne la parole aux personnes directement concernées. Elle se soucie avant tout des dommages engendrés, du vécu des personnes, de leurs attentes de réparation et leur permet, si elles le désirent, de cheminer vers un dialogue.
La justice conventionnelle, factuelle de nature, laisse parfois des questions humaines sans réponse. Par exemple :
Pour quelle raison est-ce arrivé? Qu’est-ce qui lui est passé par la tête? Pourquoi moi?
La justice réparatrice peut combler un vide. Elle accompagne les personnes afin qu’elles puissent prendre du recul sur ce qu’elles ont vécu, sur leurs souffrances et sur les torts qu’elles ont subis. Elle leur donne l’occasion de s’exprimer sur ce qui est arrivé, de mettre des mots sur ce qu’elles ont vécu, afin d’ouvrir la voie à l’apaisement et les aider à avancer de nouveau dans la vie.
Chaque situation est unique
Suite à une injustice ou un crime, certaines personnes veulent mieux comprendre les raisons d’agir du contrevenant, et d’autres veulent juste être entendues. D'autres encore espèrent des excuses ou que leurs torts soient reconnus et réparés. C’est pourquoi la justice réparatrice ne propose pas un seul chemin : elle s’adapte à la situation et à la volonté de chacun.
La démarche peut prendre plusieurs formes : médiation, rencontre de discussion, rencontre de groupe, lettre d’excuses ou geste de réparation. Des médiateurs spécialisés accompagnent les participants dans un cadre sécuritaire. Ces démarches sont toujours volontaires et confidentielles. Et on peut y mettre fin à tout moment.
Réparer plutôt que seulement punir
Selon la gravité du crime, la justice réparatrice peut servir de deux façons. Pour un crime plus grave, elle accompagne les personnes victimes dans leur quête de sens. Pour une infraction plus mineure, elle donne la possibilité de régler humainement le problème sans se rendre nécessairement jusqu’au procès.
Crimes graves : comprendre pour apaiser
Dans les cas d’agressions armées, de violences sexuelles, de meurtres ou de crimes qui peuvent laisser des séquelles permanentes, la justice réparatrice a souvent lieu après les démarches judiciaires.
Au tribunal, la personne victime est surtout un témoin. Mais après le procès, elle peut être accompagnée pour poursuivre son besoin de justice. Elle peut entreprendre une démarche de son propre chef auprès de l’auteur des torts ou par un intermédiaire spécialisé. Sa démarche est alors sécurisée et encadrée par un médiateur.
Pour la personne victime, c’est l’occasion de poser des questions qui la hantent sans être soumis aux règles d’un cadre judiciaire. Ce peut être aussi l’occasion de confronter l’auteur de ses torts, d’apprendre à la voir comme une personne fautive et d’arrêter d’en avoir peur, de calmer son anxiété face à elle. Elle peut lui exprimer sa douleur et sa colère, de façon confidentielle, sans nuire à la peine.
Pour d’autres injustices : une façon alternative de réparer ses torts
À titre d’exemple, pour les vols simples, les fraudes, le vandalisme, les conflits de voisinage ou les voies de fait, la justice réparatrice peut s’intégrer au processus judiciaire et travailler de concert avec lui. Elle peut être proposée par un policier, un procureur, un avocat, un intervenant du milieu correctionnel, un délégué à la jeunesse dans le cas d’un adolescent, ou même un juge. La personne concernée peut aussi en faire la demande elle-même.
Si la personne responsable accepte de participer et reconnaît les faits reprochés, un médiateur aide à déterminer une mesure de réparation adéquate. Selon l’issue, la démarche peut avoir un effet sur la suite du parcours judiciaire, par exemple mener au rejet des accusations.
La personne victime est accompagnée de façon sécuritaire par un médiateur afin de trouver la réparation la plus satisfaisante : réparation d’un objet, excuses, thérapie, engagement écrit, remboursement, etc.
Ce type de démarche réduit le risque de récidive. Il permet à la personne responsable de diminuer les impacts d’un casier judiciaire et ainsi, ainsi d’augmenter sa capacité de réhabilitation.
« La justice réparatrice incarne une justice qui évolue, qui se transforme et qui se met à l’écoute des attentes de la société. »
Vous souhaitez discuter avec un médiateur ou une médiatrice?
Communiquez avec l’équipe d’Équijustice, un réseau de 22 organismes répartis dans tout le Québec.
Des témoignages éclairants
Des personnes racontent leur cheminement de justice réparatrice.
En dedans, en dehors
Disponible sur les plateformes d’écoute (Balado Québec et Spotify)
Quand punir ne suffit pas
Visionnez le documentaire sur ici.tou.tv.
Pour en savoir plus
Plusieurs organismes et programmes offrent des démarches de justice réparatrice :
Réseau Équijustice
ASSOJAQ
Centre de service de justice réparatrice
Comités de justice autochtones
Programme Possibilité de justice
Éducaloi
Comprendre la justice réparatrice : un dialogue au cœur du processus de réparation
Durée admissible : 3 heures
La justice réparatrice prône une vision humanitaire de la société où chaque membre est concerné par ce qui est vécu par les autres, directement ou indirectement.
Elle rappelle que chaque personne peut être un acteur de justice réparatrice et qu’en ce sens, nous pouvons contribuer autrement à développer un sentiment de justice.
Sans remettre en cause le rôle fondamental de la justice conventionnelle, la justice réparatrice se présente comme une approche complémentaire, qui place les personnes touchées au cœur du processus, en incluant la communauté.
Cette formation propose aux avocates et avocats d’explorer comment cette approche qui allie humanité, responsabilisation et réparation peut enrichir le regard porté sur leur pratique.
En abordant les principes de la justice réparatrice, ponctués d’exemples issus de la pratique qui réunit des personnes ayant vécu des crimes apparentés, mais non directement liés au même événement, nous explorerons comment il est possible de faire justice autrement.
Objectifs de la formation :
Comprendre les fondements, les principes et les valeurs de la justice réparatrice
Distinguer la justice réparatrice du système judiciaire conventionnel et comprendre leur complémentarité
Explorer les applications concrètes de la justice réparatrice dans la pratique du droit, en matière criminelle et pénale comme en droit civil, familial ou du travail.