Articles lundi 21 septembre 2026
Offrir plus de prévisibilité à la population
Par Julie Perreault
Qu’est-ce qui freine les citoyens et citoyennes à consulter un avocat ou une avocate? Pour plusieurs, c’est l’incertitude quant aux coûts, davantage que les coûts eux-mêmes. Afin de mieux cerner cette réalité et d'outiller ses membres, le Barreau du Québec a voulu ouvrir la discussion sur le sujet.
En mai dernier, à la demande du Barreau du Québec, la firme Léger Marketing a interrogé plus de 1 000 résidents du Québec concernant leur perception sur le coût des services d’un avocat ou d’une avocate. Ce coup de sonde se voulait une suite aux travaux entamés dix ans plus tôt par le Barreau du Québec sur les modèles d’affaires et les modes de facturation, mais également une autre occasion de dialoguer avec les citoyens et citoyennes afin de mieux comprendre leur réalité et améliorer l’accès à la justice. L’exercice s’est avéré très instructif.
État de la situation et le début d’une grande conversation
Parmi toutes les personnes sondées, 26 %1 ont indiqué avoir songé à recourir aux services d’un avocat ou d’une avocate. Toutefois, le coût des services juridiques, ou du moins l’idée que le public tend à s’en faire, les en auraient dissuadés. « Les résultats du sondage ont été révélateurs : 50 % d’entre eux ont répondu qu’ils ne consultent pas d’avocat ou d’avocate parce qu’ils craignent que cela va leur coûter trop cher », indique d’emblée Me Marcel-Olivier Nadeau, bâtonnier du Québec.
Si cette constatation est préoccupante, elle n’était cependant pas une surprise pour l’ordre professionnel. « Lorsqu’on a mené nos forums citoyens au printemps dernier, le coût des services juridiques a été nommé comme étant un obstacle. Également, on le voit depuis plusieurs années : le nombre de citoyens qui choisissent de se représenter seuls continue d’augmenter, et ce, devant tous les tribunaux. Par contre, plusieurs justiciables nous ont aussi dit, lors de ces rencontres, qu’ils aimeraient ou auraient apprécié pouvoir confier certaines tâches à des avocats ou avocates, et garder d’autres pour eux », explique Me Nadeau.
Ces échanges ont donc mené l’équipe du Barreau du Québec à mettre en lumière les différents modes de facturation, et à créer des outils numériques destinés aux cabinets et aux juristes en pratique solo.
Plusieurs avenues pour la facturation
Lors des diverses conversations entre le Barreau et les citoyens et citoyennes qui ont porté sur ce sujet, un mot revenait presque constamment : prévisibilité. C’est à partir de celui-ci que l’ordre professionnel a développé ses outils de facturation. « Nous avons choisi de présenter quelques alternatives. Entre autres, on y détaille le mandat à montant forfaitaire, qui s’applique bien pour les dossiers considérés comme standards. Il y a aussi le mandat à plafond qui comprend la facturation horaire avec un montant maximum limite. On présente aussi le mandat à portée limitée, qui vient répondre aux besoins de certains justiciables de confier une partie du dossier à un juriste », cite en exemple le bâtonnier.
Par ailleurs, on retrouve d’autres options de facturation, dont le mandat à pourcentage où l’avocat ou l’avocate est rémunéré en fonction du montant obtenu ou selon une entente. Enfin, on y présente le mandat par étape qui, comme son nom l’indique, est traité et payé à chaque étape du dossier et peut même faire l’objet de différents modes de facturation pour chacune des étapes.
Qui plus est, pour aider les avocats et avocates à offrir une meilleure prévisibilité aux justiciables, le Barreau a aussi mis en ligne des modèles de budget et de convention d’honoraires.
Des modèles évolutifs
Les exemples de modes alternatifs de facturation décrits et mis de l’avant par le Barreau sont des approches encadrées qui ont fait leurs preuves. Cependant, rien n’empêche de créer ou de modifier ses modes de facturation par soi-même, comme l’explique Me Nadeau : « Pour mieux répondre aux besoins de leur clientèle, un cabinet ou un juriste solo pourrait effectivement décider de créer son propre mode de facturation de A à Z. Mais ce qu’on voit beaucoup ces dernières années, ce sont des avocats et avocates qui visent un mode hybride en mixant différents types de facturation. Il est certain qu’il y aura toujours de la place pour l’innovation ».
Sans viser nécessairement l’abandon de la tarification horaire, l’ordre professionnel espère que cela permettra à ses membres d’explorer davantage ces avenues ou du moins, d’ouvrir la conversation avec les justiciables.
« C’est le début d’une nouvelle ère d’échanges, de discussions et d’outillage. Je crois qu’en offrant ainsi plus de prévisibilité budgétaire aux citoyens, notamment de la classe moyenne, il y aura une meilleure accessibilité à la justice. »
