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Mémoires et énoncés de positions

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Mémoires et énoncés de positions jeudi 16 février 2023

Le Barreau du Québec dépose son mémoire et adresse ses recommandations

Projet de loi 8, pour une meilleure efficacité et accessibilité de la justice

Mémoires et énoncés de positions mardi 14 février 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Le Barreau du Québec adresse ses demandes en matière de justice

Mémoires et énoncés de positions lundi 6 février 2023

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi 3 — Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoires et énoncés de positions jeudi 9 juin 2022

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

Mémoires et énoncés de positions vendredi 3 juin 2022

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

Mémoires et énoncés de positions lundi 30 mai 2022

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

Mémoires et énoncés de positions vendredi 27 mai 2022

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi no 18 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Mémoires et énoncés de positions vendredi 13 mai 2022

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

Mémoires et énoncés de positions mercredi 27 avril 2022

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

Mémoires et énoncés de positions lundi 25 avril 2022

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)