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Mémoires et énoncés de positions

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Mémoires et énoncés de positions vendredi 19 mai 2023

Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice

Le Barreau du Québec adresse ses commentaires et recommandations

Mémoires et énoncés de positions mardi 4 avril 2023

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi 14 intitulé Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Mémoires et énoncés de positions mercredi 29 mars 2023

Participation aux consultations du Sénat

Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges

Mémoires et énoncés de positions mercredi 22 mars 2023

Participation aux consultations particulières

Projet de loi 12

Mémoires et énoncés de positions mercredi 15 mars 2023

Participation aux consultations particulières et auditions publiques

Projet de loi 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Mémoires et énoncés de positions jeudi 16 février 2023

Le Barreau du Québec dépose son mémoire et adresse ses recommandations

Projet de loi 8, pour une meilleure efficacité et accessibilité de la justice

Mémoires et énoncés de positions mardi 14 février 2023

Consultations prébudgétaires 2023

Le Barreau du Québec adresse ses demandes en matière de justice

Mémoires et énoncés de positions lundi 6 février 2023

Mémoire du Barreau du Québec

Projet de loi 3 — Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoires et énoncés de positions jeudi 9 juin 2022

Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique

Le Barreau du Québec se réjouit du dépôt du projet de loi 34

Mémoires et énoncés de positions vendredi 3 juin 2022

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38