L’état de droit est-il un atout pour le milieu des affaires?

Animant également ce deuxième panel du Sommet québécois pour l’état de droit, le journaliste Paul Arcand a d’abord résumé les sujets traités lors de la première table ronde, notamment les droits des citoyens, la mésinformation et le manque de respect envers les institutions.

Pourquoi ce manque d’imputabilité?

Enchaînant avec les différences entre le Canada et les États-Unis, l’animateur a ensuite demandé pourquoi les dirigeants américains ont pu abuser du système en place, sans réelles répercussions, alors «  qu’un compte de dépenses de 25  cennes (d’un dirigeant québécois) ferait la une du Journal de Montréal  »? Le fait que ce soit moins encadré est l’une des raisons selon l’analyste Valérie Beaudoin. Le faible taux de confiance envers les institutions et les difficultés du quotidien telles que l’inflation, le prix du pétrole, les loyers, etc., nourriraient un désintérêt chez la population américaine selon elle.

Devant cette léthargie, mais aussi les agissements de leur président contre leur propre Constitution, M.  Arcand a questionné M^e  Louis-Philippe Lampron sur sa lecture de la situation. «  J’ai écrit un essai en urgence parce que je voyais autour de moi cette impression au Québec que ce qui arrive au sud de la frontière, ça ne peut pas nous arriver chez nous. Ce qui est une erreur magistrale. Ça peut arriver à toutes les démocraties  », d’expliquer le professeur.

Surpris que le gouvernement canadien n’ait pas encore recouru aux tribunaux pour contester les décisions américaines, l’ancien diplomate Guy Saint-Jacques estime que c’est parce que certains croient que la Cour va donner raison à Trump. «  Mais je pense que ça vaut la peine de tester quand même, puis de dire  : “il y a un accord, vous devez respecter ça”  », a indiqué ce dernier.

L’indépendance des tribunaux

Poursuivant sur les différences en matière de nominations des juges américains et canadiens, M.  Arcand a demandé à quelques intervenants du premier panel de se prononcer. L’ancienne juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard, a pris soin de rappeler ce qui nous distingue ici  : «  Le mode de nomination des juges aux États-Unis n’est pas le même qu’ici, et même au niveau de la Cour suprême du Canada, on n’est pas là d’aucune façon. Notre processus (…) est tel qu’à ce jour, nous avons des juges compétents et qualifiés qui sont nommés et qui prêtent le serment (…) d’appliquer la loi sans aucune pression, en fonction des faits devant eux et de la règle de droit  ».

Toutefois, la journaliste Chantal Hébert a tenu à faire remarquer que notre système permet «  de dessiner à l’extérieur des lignes  », ce à quoi la magistrate a acquiescé. «  J’espère toujours que c’est de la théorie uniquement et qu’on n’en arrivera pas là un jour. Mais vous avez raison (comme le gouverneur en conseil nomme les juges de la Cour supérieure par exemple), il y a le côté politique qui est là  », de renchérir la magistrate.

L’état de droit : un avantage stratégique?

Revenant au milieu des affaires, M.  Arcand a ensuite demandé à l’ancien président et conseiller stratégique de Desjardins, Guy Cormier, comment les gens d’affaires américains s’en sortaient avec un président aussi imprévisible. «  On veut de la prévisibilité (quand on est dans les affaires), mais on sait qu’il n’y en aura pas tout le temps. La difficulté qu’on a actuellement, c’est que ce risque-là est très difficilement quantifiable. (…) Mais, je pense qu’à la fin, puis là on est proche de ça (…) les marchés financiers vont mettre de la pression sur les États-Unis  », a expliqué ce dernier.

«  Est-ce à dire que l’état de droit est un actif pour le Québec et le Canada?  », a questionné l’animateur. Parlant de son expérience avec la Chine, M.  Saint-Jacques a détaillé comment le gouvernement chinois « essaie de se donner un vernis légal pour justifier ses politiques et (…) adopte des lois qui ont un caractère extraterritorial, ce qui peut venir compliquer beaucoup les affaires. Je pense que de ce côté-là, on a un avantage parce qu’on est perçu comme un endroit où l’état de droit prévaut, où un contrat est respecté  ».

Pour illustrer l’importance de l’état de droit en affaires, M^me  Beaudoin a rappelé comment, malgré la levée des réglementations dans des zones protégées, les compagnies pétrolières américaines n’ont pas entamé de projet. «  Qui va prendre le risque d’investir des milliards de dollars et que cela puisse (possiblement) être défait par décret par le prochain président?  », d’indiquer l’analyste.

Pour clôturer cette table ronde, chaque panéliste a été invité à résumer sa pensée. Premier interrogé, M^e  Lampron a indiqué qu’il aimerait que les gens retiennent qu’aucune démocratie n’est pérenne et qu’il faut «  se mettre les mains dans la machine, puis trouver la manière de faire en sorte que les politiciens soient à l’écoute des défis auxquels nous sommes confrontés collectivement  ». Mettre de côté notre naïveté, ne pas tout tenir pour acquis et continuer d’éduquer et d’informer la population seraient les trois éléments que M^me  Beaudoin souhaiterait que l’on retienne.

«  Premier point  : ce qui est fragile, on doit le protéger. Deuxième point, par rapport à la disposition de dérogation, j’invite les partis politiques, les aspirants premiers ministres à dire  : si on l’utilise, dites-nous exactement pourquoi, dans quelle mesure et ayez le débat à visière relevée  », a résumé pour sa part le politologue Félix Mathieu. Bien qu’elle trouve la suggestion du politologue très idéaliste, M^me  Hébert a toutefois souligné que le fait que «  nous sommes en train d’en parler (de la clause dérogatoire et de l’état de droit en général) est déjà un bon signe. C’est une des forces de la société québécoise. On parle souvent de choses inconfortables que d’autres sociétés ne veulent pas aborder  ».

M. Cormier demeure optimiste quant à la situation de l’état de droit, qu’il considère comme un atout stratégique, tout en invitant à s’en occuper. «  Ce que je retiens, c’est le rôle de tout un chacun dans notre société dans la défense de l’état de droit. Ce n’est pas juste l’affaire des institutions  », a pour sa part affirmé la juge Savard.

Finalement, M.  Saint-Jacques a invité à la prudence face à la Chine : «  Il faut surveiller davantage ce que la Chine essaie d’accomplir parce qu’elle profite que toute l’attention des projecteurs soit sur Trump pour changer les institutions et satisfaire sa vision du monde. Et ça, ça peut menacer directement nos institutions démocratiques comme on l’a vu avec la commission Hogue  ».