Avis aux membres

Avis aux membres mardi 18 juin 2024

Programme Lexius

Nouvelles fonctionnalités effectives pour les services judiciaires numériques en matière non contentieuse

Avis aux membres lundi 3 juin 2024

Droit de la famille

Supervision des droits d’accès et bonnes pratiques dans le cadre des ordonnances de visites ou d’échanges supervisés

Avis aux membres lundi 3 juin 2024

Dans le cadre d’une procédure judiciaire en annulation

Les conditions pour obtenir un certificat de recherche historique de testament ou de mandat de protection

Avis aux membres mardi 28 mai 2024

Le Barreau du Québec salue l’adoption du projet de loi n° 37

Avis aux membres lundi 27 mai 2024

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La Commission d’accès à l’information publie un nouveau guide plus convivial

Avis aux membres vendredi 17 mai 2024

Avis de convocation

Assemblée générale annuelle des membres

Avis aux membres lundi 29 avril 2024

Modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu

Une nouvelle obligation pour les détenteurs de comptes particuliers en fidéicommis

Avis aux membres lundi 29 avril 2024

Barreau de Richelieu

Nouvelles mesures pour les causes au mérite de trois jours et moins

Avis aux membres lundi 29 avril 2024

Des nouvelles du programme Lexius

Bonification des services judiciaires numériques en procédures non contentieuses

Avis aux membres vendredi 19 avril 2024

Appel général de candidatures - Prolongation

Votre ordre professionnel recrute pour ses comités statutaires