Projet pilote sur les services juridiques novateurs

Non, le Barreau du Québec n'autorise pas l'IA à remplacer les avocats

À la suite de la parution de certains articles au cours des dernières semaines laissant entendre que le Barreau du Québec «  autorise l'utilisation de l'IA  » d'une façon qui soulèverait des inquiétudes chez plusieurs juristes, nous souhaitons rectifier certains faits et exposer clairement la nature du projet pilote en question.

Une mesure de protection du public

Le Barreau du Québec n'a jamais autorisé, et n'autorisera jamais, qu'un outil d'intelligence artificielle se substitue au jugement d'un avocat ou d'une avocate. Le Barreau continuera toujours de prioriser l'être humain. L'intelligence humaine, le jugement, l'expérience et le raisonnement des avocates et des avocats demeurent au cœur de notre profession et de la protection du public. Ce projet ne vise pas à remplacer les avocats. Il vise à nous permettre de vivre avec lucidité une réalité qui existe déjà  : l'intelligence artificielle est utilisée partout aujourd'hui, y compris par des citoyennes et des citoyens qui s'en servent seuls, sans encadrement, pour tenter de répondre à leurs questions juridiques. Le Barreau peut choisir d'ignorer cette réalité, ou choisir de l'encadrer pour que le public soit protégé.

Ce n'est d'ailleurs pas un virage improvisé. Depuis plusieurs années déjà, le Barreau mène des réflexions, des travaux et des campagnes de sensibilisation sur l'exercice du jugement professionnel face à l'IA, autant auprès de ses membres qu'auprès du public. Le projet pilote s'inscrit dans la continuité de ce travail  : il nous permet d'observer, avec la même rigueur, ce qui se passe lorsque ces outils sont utilisés dans un cadre structuré. En 2019, nous avons lancé un projet de bac à sable en innovation qui trouve aujourd’hui une habilitation règlementaire à travers ce projet pilote.

Ce qu'est réellement le projet pilote

Le Projet pilote sur les services juridiques novateurs est ce qu'on appelle un bac à sable réglementaire : relevant d’un mécanisme prévu par le Code des professions, ce type de projet a déjà fait ses preuves dans d'autres domaines et d'autres juridictions, par exemple le Pôle FinOv (anciennement appelé bac à sable réglementaire des ACVM) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ou encore le projet Accès-innovation, lancé par le Barreau de l'Ontario en 2021.

Concrètement, un bac à sable est un outil d'observation. Il permet d'autoriser, de façon très encadrée et pour une durée limitée, un nombre restreint de projets, afin de les observer de près avant de tirer quelque conclusion que ce soit sur la place que ces outils devraient occuper, ou non, dans l'offre de services juridiques.

Ainsi, le Projet pilote vise à encadrer l'expérimentation de nouvelles façons d'offrir certains services juridiques à l'aide d'outils technologiques, dont l'IA, par des entités qui ne sont pas des cabinets d'avocats, soit des fournisseurs locaux de services encadrés, dont les projets seront examinés un à un. Le Barreau sera accompagné d’un comité composé notamment d’experts dans les domaines de droits visés par les projets soumis. Chaque projet soumis dans le cadre du bac à sable fera l'objet d'une analyse de risques, notamment en fonction des populations qu'il vise à desservir. Un projet destiné à des personnes vulnérables, par exemple, sera évalué avec une rigueur accrue : il pourra être refusé où devoir remplir des conditions plus strictes. Le texte du projet pilote sera d'ailleurs clarifié pour bien établir cette exigence  : le Barreau se réserve entièrement le droit de refuser un ou plusieurs projets si l'analyse de risques le justifie. Aucun projet n'entre dans le bac à sable de plein droit.

Ce que le Barreau fera de ces observations

Ce que nous apprendrons de ce bac à sable ne restera pas entre nos murs. Il nous permettra de mieux paramétrer les limites que l'on doit imposer à l'IA dans le domaine juridique, et de formuler des recommandations concrètes au législateur et à l'Office des professions, fondées sur des cas réels plutôt que sur des hypothèses.

Notre position demeure la même. Le Barreau du Québec explore des solutions technologiques parce que sa mission l'exige  : assurer la protection du public et contribuer à une justice accessible et de qualité. À aucun moment nous ne considérons l'IA comme un substitut à l'expertise, au jugement et à l'intégrité des membres de la profession. C'est précisément parce que l'intelligence humaine demeure primordiale que ce projet est balisé, limité dans le temps et soumis à une consultation publique avant toute mise en œuvre.