Nouvelles

Mémoires et énoncés de positions vendredi 3 juin 2022

Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Le Barreau fait part de ses commentaires sur le projet de loi 38

Mémoires et énoncés de positions lundi 30 mai 2022

Projet de loi C-13 - Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le Barreau soumet son mémoire

Mémoires et énoncés de positions vendredi 27 mai 2022

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi n^o 18 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Articles jeudi 19 mai 2022

Bonifier son offre de services grâce à la médiation

Articles lundi 16 mai 2022

La cybersécurité : essentielle et accessible

Mémoires et énoncés de positions vendredi 13 mai 2022

Projet de loi S-4

La bâtonnière Catherine Claveau en commission parlementaire

Articles mercredi 27 avril 2022

Oser pratiquer autrement avec le protocole préjudiciaire

Mémoires et énoncés de positions mercredi 27 avril 2022

Sélection des juges de la Cour du Québec

Pour une meilleure administration de la justice, la nomination des juges doit demeurer dépolitisée

Mémoires et énoncés de positions lundi 25 avril 2022

Projet de loi S-7

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Mémoires et énoncés de positions lundi 25 avril 2022

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances