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Tribunal des droits de la personne
Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination de monsieur le juge Christian Brunelle à titre de président du Tribunal des droits de la personne pour une durée de 5 ans à compter des présentes. Cette nomination est faite après consultation du juge en chef de la Cour du Québec.
Le décret sera publié dans la Gazette officielle Partie 2, n°26 du 30 juin 2026.