Notices to members Monday, November 2, 2026
Entrée en vigueur de l’allégement réglementaire
Les règlements du Barreau du Québec désormais publiés sur son site Web
À la suite des modifications législatives introduites par la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (anciennement le projet de loi no 15), certains règlements du Barreau du Québec ne sont désormais plus publiés dans la Gazette officielle du Québec ni dans le Recueil des lois et des règlements du Québec disponible en ligne par le biais de la plateforme LégisQuébec des Publications du Québec.
Les règlements visés sont :
Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats;
Règlement sur l'inspection professionnelle des avocats;
Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration;
Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec.
Ces règlements sont maintenant publiés directement sur le site Web du Barreau du Québec, dans la section Lois et règlements.
En vertu de l’article 95.1 du Code des professions, c’est cette version qui a valeur officielle.
Les membres sont également invités à consulter le Recueil de documentation professionnelle, qui regroupe l’ensemble des lois et règlements en vigueur relevant du Barreau du Québec.
