Les avocats exerçant au Nunavik ont une nouvelle obligation

La gravité des enjeux soulevés dans le Rapport sur la situation de la cour itinérante au Nunavik, préparé par M^eJean-Claude Latraverse, et dans le Rapport d'investigation du coroner où un homme décède d'un sevrage d'alcool, préparé par M^eÉric Lépine, a mené le Barreau à rendre obligatoire, pour les avocats et les avocates exerçant au Nunavik*, une période de six heures de formation continue sur des thèmes clés adaptés spécifiquement à la pratique du droit dans cette région. 

La nouvelle obligation entrera en vigueur pour la période de référence 2025-2027 de la formation continue obligatoire (FCO). Ainsi, les membres de l’Ordre qui exercent au Nunavik devront déclarer ce fait lors de leur inscription annuelle et disposeront, à partir de leur déclaration, d’un délai de 90  jours pour satisfaire à l’obligation de six heures de formation sur des thèmes adaptés. Il s’agit d’une obligation unique, et non pas de six heures à chaque période de référence. Par ailleurs, la période de six heures sera comptabilisable dans le total des 30  heures par période de référence. 

Afin d’aider les membres de l’Ordre à s’y conformer, le Service de la qualité de la profession a organisé, en mai dernier, une journée thématique sur la pratique du droit au Nunavik, intitulée Ensemble, pour une justice dans le Nord et qui incluait 6  heures de formation. Il est à noter que les membres de l’Ordre qui ont suivi cette formation sont dispensés de la nouvelle obligation. 

*Portée de l’expression «  exerçant au Nunavik  »

L’expression «  exerçant au Nunavik  » ne se limite pas qu’aux membres qui représentent directement des résidents du Nunavik.

En effet, cette expression vise également les membres qui interviennent ou peuvent intervenir dans des dossiers présentant un lien avec le Nunavik, notamment lorsque  :

• le dossier concerne une personne résidant au Nunavik;

• la personne visée dans le dossier réside au Nunavik et n’est pas directement représentée par le membre, mais ce dernier est susceptible d'être appelé à intervenir dans le dossier;

• le travail du membre porte, en tout ou en partie, sur une situation liée au Nunavik ou à ses réalités particulières.

Ainsi, un membre est considéré comme «  exerçant au Nunavik  » dès lors qu’il intervient dans un dossier présentant un lien avec des résidents du Nunavik ou avec des réalités propres à ce territoire, même en l’absence d’un mandat de représentation directe ou d'une présence physique au Nunavik.

Les formations

L’objectif de cette obligation de six heures de formation est, notamment, d’assurer les connaissances suivantes  :

• l’historique social et juridique des Inuit;

• les modes de résolution des conflits et les coutumes inuit;

• en matière de protection de la jeunesse : les traditions et dynamiques familiales Inuit;

• en matière criminelle : la sentence, la remise en liberté et les effets du sevrage aigu à l’alcool et aux drogues;

• les ressources indispensables aux juristes pratiquant au Nunavik.

Le Barreau invite les membres concernés à consulter l’offre proposée au catalogue de la formation continue pour suivre des ateliers qui souscrivent à la nouvelle obligation. Mentionnons que les formations compatibles avec celles-ci sont offertes à prix modique.