Notices to members

Notices to members Thursday, June 29, 2023

Le Tribunal administratif du Québec apporte des modifications à ses orientations institutionnelles

Notices to members Thursday, June 29, 2023

Déploiement de la phase 2 de Lexius

Plus de 1 000 dossiers ont été ouverts en un mois!

Notices to members Wednesday, June 21, 2023

Le Règlement est en vigueur depuis le 15 juin

Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec

Notices to members Thursday, June 15, 2023

Mise à jour en date du 15 juin 2023 | Séances d’information sur la parentalité après la rupture (417 C.p.c.)

Les séances d’information sur la parentalité après la rupture sont suspendues depuis le 12 juin 2023

Notices to members Tuesday, June 13, 2023

Feux de forêt

Réouverture du palais de justice de Chibougamau

Notices to members Monday, June 12, 2023

Médiation en protection de la jeunesse

Projet pilote cherche clientèle

Notices to members Wednesday, June 7, 2023

Feux de forêt

Conséquences de la fermeture du palais de justice de Chibougamau

Notices to members Tuesday, June 6, 2023

Réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Au premier anniversaire du rapport, le bilan des avancées dans le dossier

Notices to members Friday, May 19, 2023

Cour municipale de la Ville de Montréal

Accès à distance aux visioparloirs

Notices to members Monday, May 1, 2023

Rappel important

Nouvelles dispositions en matière de protection de la jeunesse