Notices to members

Notices to members Tuesday, October 3, 2023

Préoccupée par certaines utilisations de l’intelligence artificielle

La Cour supérieure du Québec formule une mise en garde

Notices to members Thursday, September 21, 2023

Invitation à une nouvelle formation

Programme sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Notices to members Monday, September 11, 2023

Conciliation travail-vie personnelle

Arrêt de la Cour d’appel sur les remises pour congés parentaux

Notices to members Tuesday, August 29, 2023

La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 105^e réunion annuelle

Notices to members Thursday, August 24, 2023

À compter du 22 septembre 2023

D’autres dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur

Notices to members Tuesday, August 15, 2023

Un nouveau complément au programme EVE

Le projet pilote PAJ-EVE : offert à la Cour municipale de Montréal

Notices to members Monday, July 31, 2023

Thérapies de conversion

Pour mieux guider les victimes des thérapies de conversion

Notices to members Tuesday, July 4, 2023

Divulgations obligatoires auprès de l’Agence du revenu du Canada

Notices to members Thursday, June 29, 2023

Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Des dispositions de la loi entrent en vigueur le 30 juin

Notices to members Thursday, June 29, 2023

À compter du 5 septembre 2023

Nouvelle procédure pour la modification de l’ordonnance de mise en liberté