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Notices to members Tuesday, December 5, 2023

Aidez le Barreau à alimenter sa réflexion

Enquête sur la responsabilité sociale et environnementale du Barreau et de ses membres

Notices to members Wednesday, November 29, 2023

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

La Cour suprême de la Colombie-Britannique accueille la demande d’injonction

Notices to members Tuesday, November 28, 2023

Modifications à la Loi sur le notariat

Aucun impact sur les actes réservés des avocats

Notices to members Friday, November 24, 2023

En vigueur depuis le 23 novembre 2023

Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Notices to members Friday, November 17, 2023

Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

Des formations gratuites pour être mieux informé

Notices to members Wednesday, November 15, 2023

Le mieux-être en droit : faites partie de la solution!

On recrute pour les entrevues de la phase II de l’Étude nationale sur le mieux-être

Notices to members Thursday, November 9, 2023

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Modifications au Code civil du Québec touchant le RDPRM

Notices to members Tuesday, November 7, 2023

Avis de la Chambre civile de la Cour du Québec

Procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances

Notices to members Thursday, October 26, 2023

Contestation de la Loi de l’impôt sur le revenu par la Fédération

Notices to members Tuesday, October 17, 2023

Cour du Québec

Adoption de directives en matière de gestion de l’instance