Le Barreau du Québec recommande la cohérence et l’efficacité législative pour les infractions visées

Le Barreau du Québec a déposé son mémoire sur le projet de loi C-16, la Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).

D’emblée, l’Ordre appuie les objectifs fondamentaux poursuivis par le projet de loi, et estime nécessaires et légitimes la volonté de mieux prévenir et sanctionner la violence conjugale, de reconnaître les dynamiques de domination pouvant mener à des homicides, de renforcer la protection des enfants et d’adapter le système de justice pénale à certaines réalités contemporaines.

Bien qu’il juge louables les objectifs du projet de loi visant à protéger contre la violence fondée sur le sexe, et à améliorer les mécanismes probatoires et de modernisation du droit pénal, le Barreau estime que leur mise en œuvre dans un seul véhicule législatif crée une complexité normative qui en compromet l’analyse, l’étude et l’application pratique.

Dans cette perspective, le Barreau invite le législateur à scinder le projet de loi en instruments distincts, regroupés selon les thématiques qu’ils visent à réformer. Une telle démarche favoriserait une étude parlementaire plus rigoureuse, une consultation mieux ciblée et une compréhension plus accessible des enjeux, tout en permettant d’assurer la cohérence et la solidité juridique des réformes envisagées.