Testaments et mandats
La recherche d’un testament ou d’un mandat
Vous souhaitez demander une recherche de testament ou de mandat de protection?
Grève chez Postes Canada
En raison de la grève chez Postes Canada, nous ne pouvons expédier les certificats de recherche des testaments et mandats de protection.
Lorsque le certificat de recherche de testament ou de mandat de protection que vous avez demandé sera prêt, vous le recevrez par courriel. Ce document est généralement accepté par les institutions financières.
Pour toute question additionnelle en lien avec le certificat de recherche du Barreau du Québec, veuillez communiquer avec Info-Barreau, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h :
514 954-3411 ou sans frais 1 844 954-3411
infobarreau@barreau.qc.ca
Vous devez utiliser le guichet unique des registres des testaments et des mandats de protection du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.
Un seul endroit pour faire votre demande : recherche-testament-mandat.org
En vous rendant à ce guichet unique, vous devrez remplir le formulaire en ligne, joindre les documents officiels requis, soit le certificat de décès, ou l’évaluation médicale et psychosociale récente constatant l’inaptitude du mandant (en documents numérisés), effectuer le paiement par carte de crédit, et soumettre votre demande.
En une démarche unique, votre demande sera acheminée simultanément aux deux ordres professionnels. Chacun effectuera la recherche dans ses registres, puis vous enverra un certificat de recherche.
Hausse importante des demandes de recherche testamentaire – Délais de traitement à prévoir
Dans le cadre des recours collectifs contre les compagnies de tabac, plusieurs organismes, dont la Chambre des notaires et le Barreau du Québec, reçoivent un nombre exceptionnel de demandes de recherche visant à obtenir des documents nécessaires au traitement des dossiers. Ces demandes, imprévues et nombreuses, engendrent une pression accrue sur les services des registres.
Bien que des mesures soient en place pour répondre efficacement, des délais plus longs que la normale sont à prévoir temporairement. Nous vous invitons à tenir compte de cette situation dans vos démarches et à faire preuve de patience. Les organismes concernés travaillent activement à réduire les impacts et à traiter les demandes dans les meilleurs délais possibles.
Veuillez prendre note que le certificat de recherche du Barreau du Québec vous sera transmis par la poste.