La justice administrative : une diversité d’expertises au cœur du système de justice québécois

Montréal, le 9 mai 2023 – Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ), et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) sont heureux de souligner la 11^e édition de la Journée nationale de la justice administrative.

La Justice administrative québécoise est constituée d’une quinzaine de tribunaux spécialisés qui entendent et règlent annuellement environ 140 000 dossiers impliquant l’administration et les citoyens.

Les juges administratifs qui la composent sont avocats pour la plupart, mais peuvent tout autant être notaires, médecins, médecins spécialistes, psychologues, ingénieurs, travailleurs sociaux, économistes, évaluateurs agréés, urbanistes ou agronomes. La spécialisation des tribunaux administratifs fait d’eux des experts dans leur domaine de spécialité afin d’offrir au Québec une justice compétente et de qualité.    

La justice administrative est fondée sur le principe que l’action de l’État, sous toutes ses formes, doit être conforme au droit et que le citoyen qui s’estime lésé peut se prévaloir de recours efficaces. Tous les jours, le respect de ce principe repose sur l’accès à des tribunaux spécialisés disposant d’une vaste expertise dans leur spécialité respective qui touchent ainsi à toutes les sphères de la vie citoyenne.

 « C’est avec plaisir que le Barreau du Québec joint sa voix à celles de la CJAQ, du RPTAQ et de la SOQUIJ pour souligner cette 11^e édition de la Journée nationale de la justice administrative », déclare pour sa part M^e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec. « L’occasion est parfaite pour rappeler aux justiciables québécois qu’ils peuvent compter chaque jour sur une justice administrative accessible, spécialisée, diversifiée et d’une grande qualité grâce au travail accompli par les tribunaux administratifs et ceux qui la composent », ajoute M^e Claveau.

« Cette année encore, nous soulignons l’importance de la justice administrative dans le système juridique québécois », explique Daniel Pelletier, président de la Conférence des juges administratifs du Québec et juge administratif au Tribunal administratif du travail. « Le Québec a de quoi être fier du travail incessant des juges administratifs provenant d’horizons multiples. La justice qu’ils rendent est précieuse, tout autant que leur expertise et indépendance propre. »

« Les tribunaux administratifs permettent aux justiciables québécois de bénéficier de leurs expertises et spécialisations », ajoute Jean-Philippe Marois, président du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et président de la Commission municipale du Québec. « Nos expertises contribuent à rendre une justice de qualité, accessible et diligente. »

Des expertises à l’avant-plan grâce à SOQUIJ

« SOQUIJ est fière de s’associer à la Journée nationale de la justice administrative et de souligner l’importance au Québec de cette justice de proximité. », ajoute M^e Danielle Blondin, présidente-directrice générale de SOQUIJ. « Les tribunaux administratifs occupent une part importante de notre activité de diffusion de l’information juridique. Durant notre dernière année d’activité, les textes intégraux de ces juridictions représentaient plus de 60 % de tous ceux que nous avons reçus et traités. » Au-delà de son travail d’édition, SOQUIJ entend d’ailleurs mettre en lumière les tribunaux administratifs et leurs juges à travers son blogue qui est consulté par plus de 4 000 abonnés.

La liste des tribunaux administratifs

• Le Tribunal administratif du Québec
• Le Tribunal administratif du travail
• Le Tribunal administratif des marchés financiers
• Le Tribunal administratif du logement
• Le Bureau des présidents des conseils de discipline
• Le Comité de déontologie policière
• La Commission d’accès à l’information
• La Commission de la fonction publique
• La Commission de protection du territoire agricole du Québec
• La Commission des transports du Québec
• La Commission municipale du Québec
• La Commission québécoise des libérations conditionnelles
• La Régie de l’énergie
• La Régie des alcools des courses et des jeux
• La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

À propos de la Journée nationale de la justice administrative
La Journée nationale de la justice administrative est organisée annuellement par la Conférence des juges administratifs du Québec, en collaboration avec le Regroupement des présidents des tribunaux. Son comité organisateur est formé de membres de la CJAQ, du président du RPTAQ, avec l’appui du Barreau du Québec.

À propos de la CJAQ
La CJAQ regroupe près de 400 juges administratifs issus des divers tribunaux de l’ordre administratif. Elle a pour objectifs de sauvegarder et de promouvoir l’indépendance et la qualité de la justice administrative au Québec, de même que l’intérêt collectif de ses membres. Pour ce faire, la CJAQ intervient auprès du gouvernement, de différents tribunaux, de médias et divers organes de l’État, de concert avec les associations de juges administratifs de chacun des tribunaux administratifs.

À propos du RPTAQ
Le RPTAQ réunit les dirigeants de tous les tribunaux administratifs du Québec. Il vise à contribuer activement à l’évolution du système de justice administrative et à en maintenir l’excellence en concertant l’action de ses membres sur des sujets d’intérêt commun. Le Regroupement a également pour objectif de favoriser le développement des compétences et la formation des membres des tribunaux administratifs, de même que le partage de bonnes pratiques entre ses membres. Le RPTAQ fait valoir ses points de vue et recommandations aux instances gouvernementales et à ses autres partenaires externes, avec lesquels il maintient des échanges réguliers.

À propos de SOQUIJ
Depuis 1976, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) accompagne les professionnels de tous les domaines dans leurs recherches juridiques et facilite la diffusion et la compréhension du droit auprès de l’ensemble de la population. Chaque année, ses experts analysent et enrichissent des milliers de documents juridiques, qui sont ensuite organisés et diffusés grâce à ses différentes solutions technologiques. Son mandat lui a été confié par l’Assemblée nationale du Québec et son activité relève du ministre de la Justice du Québec.

À propos du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel encadrant la pratique de près de 30 000 avocates et avocats de tous les domaines de droit. Il a pour mission d’assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible et de qualité, ainsi que de défendre la primauté du droit. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et groupes d’experts.

Renseignements

Martine Meilleur, conseillère en relations publiques
Service des communications
Barreau du Québec
514 954-3489
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