M^e Marcel-Olivier Nadeau

Je suis candidat au poste de bâtonnier du Québec.

L’audace et l’innovation sont au cœur de mon engagement. Le droit et la pratique juridique se transforment plus que jamais. J’ai la ferme intention que nous soyons les leaders incontournables de cette transformation.

Dans les dernières années, j’ai eu la chance et l’honneur d’être Bâtonnier du Saguenay-Lac-Saint-Jean et, depuis 3  ans, d’agir à titre de vice-président du Barreau du Québec. Ces implications m’ont donné l’opportunité d’échanger avec les acteurs du milieu de la justice, de me sensibiliser à leurs enjeux et leurs défis, et de tisser des liens privilégiés avec eux.

J’ai exercé le droit à Montréal et au Saguenay. J’ai agi et plaidé dans presque tous les districts de la province. Je connais la réalité des différents milieux.

La pratique en région est fondamentale au développement du Québec. Sa vitalité est essentielle. Je suis fier d’en être.

Aujourd’hui, j’ai la conviction que mon bagage et mon expérience seront avantageusement mis à contribution pour l’avancement de la justice, de la profession et du bien-être des justiciables québécois. De partout au Québec.

Présentation du candidat

Ma ville natale est Chicoutimi.

En 2003, je déménageais à Montréal pour des études universitaires en … actuariat. Ce premier baccalauréat complété, passionné de politique et d’actualité, je suis entré en droit à l’automne de 2006. Et je n’en suis jamais ressorti. 

Étudiant, stagiaire et jeune avocat dans un cabinet montréalais, j’ai pris congé de celui-ci en 2014 pour aller compléter une maîtrise en droit privé comparé à l’Université de Lausanne. J’ai profité de ce séjour en Suisse pour y enseigner, à l’Université de Neuchâtel, certaines particularités du droit québécois.

En 2015, soit 12 ans après mon exil en métropole, ma conjointe et moi étions de retour dans notre région. Nous y avons eu deux (2) précieux enfants, Florence, 8 ans, et Félix, 7 ans.

Au niveau professionnel, de 2015 à 2023, j’ai ouvert et dirigé à Saguenay une place d’affaires du cabinet avec lequel j’ai fait mes premières armes, avant de joindre à titre d’associé la formidable équipe de Cain Lamarre. 

J’exerce en droit de la construction, en litige civil ainsi qu’en droit des assurances. J’ai également développé une expertise en matière de libertés et de droits fondamentaux, représentant employeurs et organismes publics à l’encontre de poursuites individuelles ainsi qu’à l’encontre de litiges lancés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Au fil des ans, j’ai agi à titre de conférencier et d’auteur en matière de responsabilité civile, de droit de la construction, de droit des assurances et de droit civil général.

Propositions

Il y a une limite de 2  400  mots à ce programme. J’ai cru essentiel de détailler certaines idées nouvelles. 

Il va de soi que vous ne retrouverez pas ci-dessous des propositions pour l’ensemble des actions du Barreau. Les multiples initiatives de l’Ordre en accès à la justice, et ses travaux notamment en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le système de justice, de justice réparatrice, de transformation numérique de la justice, de neurodiversité, de responsabilité sociale et environnementale, de santé mentale, de droit au logement, etc. sont fondamentaux. Je souscris aux initiatives déjà en place, ayant été aux premières loges de leurs créations et de leurs mises en œuvre à titre de vice-président. Je propose qu’ils fassent l’objet d’une vigie constante du Conseil d’administration.

L’ère du dialogue

1.    Les barreaux de section sont essentiels dans l’accomplissement de la mission du Barreau et dans la réalisation des propositions ci-dessous. Je propose une ère de dialogue avec ceux-ci, afin de valoriser leur importance, notamment en matière d’accès et d’administration de la justice, de relève de la profession et de bien-être psychologique des avocats. 

Ce dialogue doit par ailleurs s’étendre à plusieurs autres intervenants du milieu de la justice afin de profiter de leurs connaissances du terrain et de relever ensemble les défis d’accès à la justice.

Justice

2.    État de droit. Nous ne pouvons demeurer indifférents face à la menace croissante qui pèse sur les institutions démocratiques aux États-Unis. Ainsi, je propose que le Barreau mette en place une campagne de communication permanente de valorisation de l’état de droit. Je propose également qu’il dénonce les attaques aux fondements de notre vie démocratiques, de concert avec ses partenaires provinciaux, nationaux et internationaux.

3.    Rapprocher le Barreau des citoyens du Québec. La protection du public est la mission première du Barreau. Or, force est de constater que les liens de l’Ordre avec les citoyens du Québec sont insuffisants. Je propose d’accorder une place au public lors des rentrées judiciaires, de tenir des forums régionaux sur l’accès à la justice partout au Québec et de mener des marathons juridiques thématiques sur des enjeux d’actualité. Ainsi, le Barreau ira à la rencontre des leaders communautaires, échangera avec eux, saisira mieux les problématiques locales, s’attaquera de front à celles touchant un grand nombre de justiciables et, incidemment, il se fera mieux connaître du grand public.

4.    Coûts et délais de la justice civile et familiale. La culture judiciaire doit changer. Le World Justice Project classe le Canada 58ième au niveau des délais de la justice civile et familiale, et 64ième au niveau de son accessibilité financière. Le Québec n’y échappe pas. Le juge David Brown, de la Cour d’appel de l’Ontario, a lancé en 2023 le défi de redessiner la procédure civile pour que, dans les dossiers d’une valeur inférieure à 500  000  $, les justiciables obtiennent jugement en moins de 18  mois et qu’il ne leur en coute pas plus de 10  % de la valeur en litige en honoraires extra-judiciaires. Je propose que, tous ensemble, nous relevions le pari. Il en va de la dignité de la justice et des justiciables.

5.    Une « grande corvée » à la division des petites créances. Les délais d’attente d’une audition à la division des petites créances de la Cour du Québec dépassent 2  ans dans plusieurs districts du Québec. C’est inacceptable. En collaboration avec le ministère de la Justice et la Cour du Québec, je propose aux membres une «  grande corvée  » de médiation et d’arbitrage afin d’alléger les rôles de ce tribunal.

6.    Une « grande discussion » sur les modes alternatifs de facturation. Depuis plus d’une décennie, le Barreau suggère aux avocats d’envisager des modes alternatifs de facturation (pourcentage, forfaits). Or, à quelques exceptions près, la réponse est plutôt tiède. Il est pourtant primordial de mieux accorder offre et demande en matière de services juridiques  : trop de justiciables abandonnent leurs recours ou se représentent seuls devant les tribunaux. De quoi ont besoin les praticiens pour aller de l’avant? Est-ce que l’arrivée de l’IA change la donne? Je propose que le Barreau tienne une «  grande discussion  » avec eux et les experts en accès à la justice sur le sujet.  

7.    Justice auprès des communautés autochtones. D’une part, je propose que le Barreau continue à prioriser cet enjeu dans ses demandes pré-budgétaires provinciales annuelles. D’autre part, tout en continuant ses travaux en matière criminelle et de la jeunesse, je propose que le Barreau brosse le portrait de la justice civile et familiale dans les communautés.

8.    Protection de la jeunesse. Je propose que le Barreau agisse en leader à la Table nationale de justice en matière jeunesse, notamment par la rédaction d’un Guide des meilleures pratiques en droit de la jeunesse.

9.    Droit pénal et itinérance. La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance est un fléau. La pratique de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes en matière d’infractions pénales en est une manifestation. Je propose que le Barreau suggère des modifications législatives à cet égard.

Régions

10.    La pratique en région. Nous avons mis en place le Plan d’action en matière d’attraction et de rétention de la relève juridique en région. Je propose désormais un plan 2.0  : appuyer activement la création de programmes de droit dans nos universités régionales, la création d’une carte interactive des besoins dans chaque coin du Québec, la tenue d’activités biannuelles du Bâtonnier dans toutes les universités et à l’École du Barreau portant sur la pratique en région, ainsi que des jumelages de reprenariat.

Profession

11.    Intelligence artificielle. Bien sûr, les avocats doivent faire un usage sécuritaire, respectueux et responsable de l’intelligence artificielle. Évidemment, le Barreau doit en réguler l’utilisation. Cela dit, le train de l’IA passe et aucun membre ne doit être laissé sur le quai. Ainsi, je propose que le Barreau accompagne tous les membres dans cette transformation de la pratique et veille à ce que les plus petites structures ne soient pas laissées pour compte. Il s’agit ici d’agir préventivement pour la protection du public et d’assurer l’équité en justice.

12.    Bien-être psychologique – vers la création d’une marque de reconnaissance du Barreau. En novembre 2024, le Barreau et les juges en chef des tribunaux judiciaires ont signé la Déclaration d’engagement envers le bien-être dans la profession juridique, qui reconnaît ce dernier comme «  valeur fondamentale du milieu juridique  ». La Déclaration stipule également que la poursuite du bien-être «  est une responsabilité partagée entre les individus, les organisations, les institutions et la société  ».  Le Barreau met par ailleurs en œuvre un ambitieux plan d’action en la matière. Je propose que les membres soient désormais interpellés sur une base individuelle afin de s’engager pour leur santé psychologique et celle de leurs collègues et collaborateurs. Chacun doit se sentir concerné.

13.    Bien-être psychologique – jeunes avocats. Les efforts pour préserver le bien-être psychologique des membres doivent commencer dès l’entrée au Barreau. En effet, de plus en plus de (très) jeunes avocates et avocats disent vivre de la détresse psychologique. Ainsi, je propose d’accompagner le JBM, le JBQ et l’AJBR dans la mise en œuvre des recommandations de leur étude en cours sur la santé des avocats de moins de 10  ans de pratique.

14.    Mentorat – l’entraide au bénéfice du public. Je propose de mettre en place, en collaboration avec le regroupement des associations (voir point  20), un programme de mentorat entre avocats. Jeune ou moins jeune, l’on peut sentir le besoin d’être épaulé sur le plan personnel ou professionnel. Il s’agit d’une importante initiative de prévention au niveau déontologique et de responsabilité professionnelle.

15.    Parajuristes. Dans une optique d’accès à la justice, je propose que le Barreau encadre le travail et la formation des parajuristes afin qu’ils jouent un rôle accru dans notre système de justice. Ainsi, ils pourront être autorisés à accomplir certains actes réservés.

Déontologie

16.    Déontologie – plainte privée au conseil de discipline. Je propose que le Barreau prenne fermement position afin que les plaintes privées soient filtrées et qu’elles ne procèdent que sur permission. Leur nombre a dangereusement augmenté; elles sont presque toutes rejetées et, plus souvent qu’autrement, jugées frivoles et vexatoires. Leurs traitements, sans discrimination, constituent un gaspillage éhonté de ressources.

17.    Déontologie – Enquêtes et plaintes du bureau du Syndic. Des dossiers disciplinaires ont suscité des commentaires et des critiques en raison de délais encourus dans leurs traitements, de décisions de ne pas porter plainte au Conseil de discipline, de suggestions de sanctions devant ce même Conseil, etc. Il va sans dire  : le Syndic et ses adjoints doivent être indépendants dans leurs prises de décision. Cela dit, à l’image des orientations que donne le Procureur général du Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales, ainsi que des directives que ce dernier fournit aux procureurs de la Couronne, je propose que le Barreau développe des outils afin de véhiculer et promouvoir les valeurs et les principes de l’Ordre en matière de déontologie. Il en va la confiance du public envers nos mécanismes.

Gouvernance

18.    Reddition du compte. Je propose une Lettre du Bâtonnier biannuelle. Concrètement, il s’agira d’une communication sur l’avancement des propositions ici souscrites, plutôt que d’un simple résumé des actions du Barreau.

19.    Cotisation. L’inflation récente, les ressources toujours croissantes devant être consacrées aux technologies de l’information, et les diminutions/gels des cotisations des 10  dernières années sont autant de facteurs créant une pression financière sur le Barreau. Ainsi, la cotisation a dû être augmentée dans l’exercice courant. Je m’engage à ce que l’établissement de la cotisation soit toujours fait dans le respect de la capacité de payer des membres et, donc, d’analyser scrupuleusement les dépenses du Barreau avant toute hausse.

20.    Regroupement d’associations sectorielles. Le Barreau n’est pas là pour défendre les membres ou veiller à leurs intérêts socio-économiques. Cela serait contradictoire avec sa mission, qui est de protéger le public. Depuis longtemps, la communauté juridique exprime donc le besoin qu’un regroupement représentatif soit créé afin de prendre la parole au nom des avocates et des avocats. Le financement d’un tel regroupement est un enjeu majeur. Je propose que le Barreau accompagne le regroupement dans la recherche de solutions pérennes de financement autonome.

21.    Associations du jeune barreau. La présence des associations de jeune barreau dans l’écosystème juridique est essentielle. Les avocats de moins de 10  ans de pratique ont besoin d’être représentés afin que leurs besoins spécifiques soient connus et reconnus. Leur financement est pour l’instant laissé à la discrétion des barreaux de section, entreprises et autres organismes. Sans le remettre en cause, je propose que le Barreau accompagne les associations de jeune barreau dans la recherche de solutions pérennes de financement autonome.

22.    Tarifs d’aide juridique, des médiateurs familiaux et des médiateurs et arbitres à la division des petites créances. Je propose d’accompagner le Comité indépendant sur les tarifs d’aide juridique (CITAJ), les médiateurs et les arbitres dans la création d’une entité de négociation (entièrement indépendante du Barreau) (PL78). 

23.    Gouvernance – le bon, le moins bon… et la réforme du système professionnel. Je propose de faire le bilan de la nouvelle gouvernance adoptée par le Barreau en 2015. De mon expérience à la table du conseil d’administration, je tire certains constats  : roulement élevé des administrateurs, carences de certaines compétences autour de la table, réticence de plusieurs membres à se prêter à un long et fastidieux exercice électoral alors qu’ils seraient autrement intéressés à joindre le conseil. Quant aux sections, l’on ne peut passer sous silence le manque de relève dans certaines d’entre elles pour occuper les postes à pourvoir. Enfin, et surtout, la réforme du système professionnel actuellement en branle à Québec force à prendre les devants afin de respecter l’esprit de l’initiative gouvernementale : recentrer les ordres professionnels sur leur mission de protection du public.