Justice et réconciliation
L’engagement du Barreau envers les communautés autochtones
Le Barreau du Québec a pris l’engagement, depuis quelques années, d’agir pour contribuer à l’amélioration de la justice au sein des communautés autochtones et, plus largement, pour participer au processus de réconciliation auquel notre société est conviée.
L’engagement du Barreau repose essentiellement sur deux axes :
- assurer et promouvoir la pratique du droit et une justice de qualité pour les membres des communautés autochtones;
- soutenir l’autodétermination et la réappropriation du système de justice par les communautés autochtones.
Cet engagement se traduit par plusieurs travaux, ressources, initiatives et programmes visant la protection du public.
Le Barreau du Québec déploie des moyens pour mener à bien sa mission de protection du public auprès des Inuit et des communautés des Premières Nations. Parmi ceux-ci, on retrouve plusieurs ressources dédiées permettant de développer une expertise ciblée au service des citoyens autochtones.
Des capsules informatives
Dans le but de mieux faire connaître les rôles de l’avocat, du Barreau du Québec et du Bureau du syndic aux Inuit et aux communautés des Premières Nations, le Barreau propose des capsules vidéo informatives, disponibles en français et en anglais avec sous-titres en inuktitut.
La Ligne Info-Autochtones
Des syndics adjoints à l’emploi du Bureau du syndic répondent directement aux questions des personnes autochtones adressées via la Ligne Info-Autochtones, créée à leur intention, ou en contactant autrement le Bureau du syndic.
Des échanges entre les acteurs de la justice et les citoyens autochtones
Au besoin, des rencontres et des échanges ont lieu avec les acteurs de la justice, tels que les conseillers parajudiciaires, les coordonnateurs de comités de justice, etc. Ces échanges favorisent une meilleure compréhension du processus de la justice et du rôle des avocats et du Barreau, et permettent en contrepartie de mieux comprendre les besoins des citoyens autochtones en matière de justice.
Des ateliers de formation sur les réalités, le droit et la justice des milieux autochtones
- Le Barreau propose aux avocats et aux avocates des ateliers de formation sur la culture et les réalités propres aux Inuit et aux Premières Nations, ainsi que sur les aspects juridiques pertinents.
- Depuis 2018, les étudiants de l’École du Barreau suivent une formation obligatoire de trois heures, intitulée Droits et réalités autochtones et compétences culturelles pour les avocats.
- Une offre variée en matière de formation continue est offerte aux membres du Barreau, notamment la formation d’une journée intitulée La pratique du droit au Nunavik : Ensemble pour une justice dans le Nord, organisée en collaboration avec la Société Makivvik.
- Les gestionnaires, les employés et les membres du Conseil d’administration du Barreau bénéficient d’une formation sur les réalités autochtones.
Du soutien à l’accès à la profession
En 2008, le Barreau a été le premier ordre professionnel à recenser les étudiants de l’École du Barreau et les avocats qui s’identifient comme Autochtones. Actuellement, 153 membres de l’Ordre s’identifient en tant qu’Autochtones. L’École du Barreau accueille en moyenne une dizaine d’étudiants autochtones chaque année. Le Barreau a mis en place des programmes pour soutenir les candidatures autochtones dans leur parcours d’accès à la profession :
- Les étudiants et les étudiantes autochtones à l’École du Barreau ont accès à une bourse de persévérance scolaire de 670 $.
- Du mentorat est offert sur demande aux étudiants et aux étudiantes autochtones à l’École du Barreau.
- Conformément au Plan d’équité du Barreau, des mesures sont prises pour tendre vers une représentativité autochtone au sein du corps enseignant de l’École du Barreau.
- La Politique concernant les demandes de transfert de l’École du Barreau tient compte des besoins spécifiques des étudiants et des étudiantes autochtones qui souhaitent se rapprocher de leur communauté pendant leurs études à l’École.
Des ressources dédiées en continu
Pour mener à bien ses travaux, le Barreau peut compter sur trois comités consultatifs :
- le Comité sur le système de justice au Nunavik
- le Comité Cour itinérante Côte-Nord
- le Groupe d’experts sur le droit en regard des peuples autochtones.
Ces comités regroupent des membres du Barreau et de la magistrature, des personnes-ressources expertes en matière de justice en milieu autochtone et des représentants d’organismes autochtones tels que la Société Makivvik et l’Administration régionale Kativik.
La personne conseillère à l’équité du Barreau et une personne-ressource externe assurent la coordination de ces comités auxquels participent la bâtonnière et la directrice générale du Barreau.
Les prises de position lors des débats publics
En vertu de son rôle sociétal, à la défense de la primauté du droit dans notre société, le Barreau a formulé au fil des ans plusieurs recommandations en matière de justice en milieu autochtone et demandé un accroissement du financement à chaque occasion pertinente, notamment lors des plus récentes consultations prébudgétaires provinciales. Il a produit des mémoires et des témoignages en commission parlementaire dans le cadre de plusieurs projets de loi et apporté son aide à plusieurs niveaux en ce qui a trait au fonctionnement de la Cour itinérante au Nunavik et sur la Côte-Nord.
Les visites en milieu autochtone
L’engagement du Barreau à l’égard de la justice en milieu autochtone s’incarne au plus haut niveau de l’organisation. La bâtonnière et la directrice générale ont effectué des séjours au Nunavik et sur la Côte-Nord afin d’aller à la rencontre des acteurs du milieu sur le terrain et des conseils de bande et autres entités de gouvernance. Ces séjours ont permis d’établir un premier contact pour mieux poursuivre le déploiement d’initiatives et assurer la pérennité d’une collaboration.
La création du Mérite Justice autochtone
Le Barreau a créé en 2023 le Mérite Justice autochtone qui vise à reconnaître les avocats ou les organisations dont le travail contribue à l’autonomisation, à la réappropriation ou au développement du droit et des systèmes juridiques autochtones par les communautés autochtones.
Soutenir et commémorer
Enfin, le Barreau souligne à chaque année, dans ses communications publiques et au sein de ses employés, la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, et la Journée nationale Vérité et réconciliation le 30 septembre.
Mémoires du Barreau
Le système de justice et les peuples autochtones du Québec : des réformes urgentes et nécessaires. Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics. Avril 2018.
Mémoire du Barreau du Québec. Présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent). Novembre 2019.
Mémoire du Barreau du Québec sur le Projet de loi 15 — Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives. Février 2022.
Mémoire du Barreau du Québec sur le Projet de loi 37 — Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Janvier 2024.
Porter fièrement la justice dans le Nord
Depuis 2013, le Barreau du Québec est fermement engagé dans la protection des citoyens des communautés du Nord-du-Québec. Il travaille à leur offrir des infrastructures appropriées, à déjudiciariser certains dossiers, particulièrement pour de petites infractions, et à faire en sorte que les membres des communautés autochtones puissent adapter le système de justice à leur réalité.
Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec
Me Chloé Beaudet-Centomo, directrice générale adjointe, Justice Pro bono