Mémoires et énoncés de positions mercredi 10 juin 2020
Projet de loi n° 61
Plusieurs aspects de la loi sont préoccupants
Le Barreau du Québec estime que plusieurs éléments du projet de loi n° 61, intitulé Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, devraient être reconsidérés, notamment en ce qui a trait aux nouveaux pouvoirs octroyés au gouvernement par le prolongement indéfini de l’état d’urgence sanitaire, à l’adoption de nombreuses mesures d’atténuation par décret et à l’immunité de poursuite conférée au gouvernement.
« Certes, nous comprenons et soutenons la volonté du gouvernement de vouloir relancer l’économie québécoise », a déclaré le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, devant la Commission des finances publiques, « mais il est impératif d’équilibrer certaines mesures dont il veut se doter avec les lois déjà existantes. »
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