Mémoires et énoncés de positions vendredi 16 juin 2023
Projet de règlement sur la sélection des juges
Le Barreau du Québec réclame le maintien de la dépolitisation du processus
Le Barreau du Québec a rendu public un mémoire résumant sa position sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat. L’Ordre est inquiet de voir s’amoindrir des acquis importants en matière d’indépendance et de dépolitisation des nominations à la magistrature.
Le Barreau lance ainsi une énième mise en garde concernant l’importance de préserver la séparation des pouvoirs et la dépolitisation du processus de nomination des juges. « La légitimité du système de justice repose sur la confiance des citoyens car sans elle, le système ne peut commander le respect et l’acceptation, qui sont essentiels » rappelle la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau. « Envisagées séparément, les modifications proposées au Règlement semblent mineures. Dans leur ensemble, elles auront pour effet de créer un affaiblissement des contre-pouvoirs mis en place dans la foulée de la Commission Bastarache, au profit du pouvoir exécutif », explique la bâtonnière.
« Ce risque est réel dans ce projet de règlement, et le Barreau est d’avis qu’il n’est absolument pas souhaitable de mettre en péril les gains obtenus par les travaux de la Commission Bastarache. La dépolitisation du processus de nomination des juges est toujours d’actualité et pertinente. »
Pour prendre connaissance du mémoire du Barreau du Québec, cliquez ici.
