Dossiers mardi 15 juin 2021
Technologies de l’information : de nouvelles obligations déontologiques
Par Emmanuelle Gril
Pour refléter l’utilisation grandissante des technologies de l’information dans la profession, le Code de déontologie a été modifié et intègre désormais de nouvelles obligations. Tour d’horizon.
À bien des égards, les technologies de l’information (TI) nous facilitent la vie, mais elles soulèvent aussi de nombreux enjeux en matière de confidentialité et de sécurité des données, de même qu’en ce qui a trait à la gestion et à la conservation des dossiers des clients.
Au fil des ans, le Barreau du Québec a donc développé des guides et des services – par exemple des services infonuagiques sécuritaires - pour soutenir ses membres dans le domaine des TI. Il a également mis en place différentes normes visant à encadrer la pratique. Ainsi, un alinéa a été ajouté à l’article 21 du Code de déontologie, mentionnant que les avocats ont l’obligation de rester constamment à jour dans les connaissances et habiletés relatives aux technologies de l’information qu’ils utilisent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces dispositions sont entrées en vigueur en novembre 2020.
Me Nicolas Le Grand Alary
« En plus des différents outils mis à la disposition des avocats, le Barreau propose aussi des activités de formation continue. Ces enjeux sont alignés sur la mission de protection du public », précise Me Nicolas Le Grand Alary, avocat au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques.
Le but n’est pas de faire des avocats des experts informatiques, mais il reste que ces compétences sont devenues absolument incontournables en 2021. « La pandémie et le recours au télétravail, aux TI et à la visioconférence par exemple, ont encore davantage mis en lumière la nécessité de maîtriser ces habiletés », assure-t-il.
Pour en savoir plus, consultez la page Normes, guides, outils et services pour la pratique : tout savoir sur les technologies de l’information, sur le site du Barreau du Québec.
Vous y trouverez plusieurs ressources et informations sur l’utilisation des TI, ainsi que des liens vers le Code de déontologie, le Guide sur la gestion des documents technologiques et le Guide des TI : gestion et sécurité des technologies de l’information pour l’avocat et son équipe. Ce dernier fait état des meilleures pratiques entourant la sécurisation des cabinets et des équipements informatiques, le chiffrement, la gestion des mots de passe, le classement des données, les copies de sauvegarde, etc.