Administration de la justice à distance - Un laboratoire et ses plateformes

Depuis sa création en 2010, le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal développe des outils qui rendent possible l’administration de la justice à distance, des plateformes déjà en application au Canada et en France. Une expertise particulièrement d’actualité en ces temps de pandémie.

Son directeur adjoint, Nicolas Vermeys, souligne d’ailleurs que le Laboratoire a offert sa collaboration au ministère de la Justice du Québec et que des discussions sont en cours à cet effet.

Applications en cours de développement

Concrètement, cela prend la forme de la Plateforme d’aide au règlement de litiges en ligne (PARle) qui a déjà été utilisée par des centaines de consommateurs et de commerçants, mais aussi d’autres applications en cours de développement comme ISA (Interface de salle d’audience), un greffe électronique et un tribunal virtuel.

« ISA permet à tous les intervenants de voir et de gérer la preuve en ligne en temps réel. Chacun peut accéder aux documents électroniques à l’aide d’une tablette. Il est également possible de les annoter », explique M. Vermeys.

Il souligne à quel point les nouvelles technologies peuvent potentiellement favoriser l’accès à la justice et aider à résorber les délais qui ont été empirés par la pandémie.

Audiences virtuelles et crédibilité des témoins

Les réticences de certains acteurs judiciaires concernant la crédibilité des témoins dans un contexte d’audiences virtuelles ne semblent pas entamer sa confiance.

« Des études psychologiques ont démontré que contrairement à ce que l’on pense, l’être humain n’est pas très habile pour décoder le langage non verbal. Le taux de réussite serait d’environ 60 %, soit à peine mieux que de jouer à pile ou face… On accorde beaucoup d’importance au fait de voir les gens en personne, mais il n’est pas certain que cela soit très utile », affirme-t-il.

Il précise que les salles d’audience sont souvent mal éclairées, que le juge est situé loin des témoins. « Dans ces conditions, il n’est pas dit que l’appréciation de la crédibilité de ces derniers serait nécessairement meilleure que si l’on procédait à distance », estime-t-il.