M^e David Robitaille, champion des causes pro bono

Récipiendaire d’un Mérite du Barreau du Québec 2023, M^e David Robitaille se démarque par ses travaux novateurs et ses engagements communautaires pro bono.

M^e David Robitaille est professeur titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il est un constitutionnaliste rigoureux et créatif, engagé dans la défense des intérêts de la justice, en particulier en matière environnementale.

Un engagement pro bono hors du commun

Par ses engagements pro bono, M^e Robitaille met ses recherches, ses travaux et son expertise au service de l’accès à la justice en matière environnementale. Depuis 2017, il a plaidé à six reprises au nom d’organismes environnementaux, intervenant devant les tribunaux. Il a, entre autres, représenté le Centre du droit de l’environnement (CQED) devant la Cour suprême du Canada à deux reprises et dans des dossiers importants comme la validité de la tarification minimale des GES, de la récente la Loi d’évaluation d’impact. Il a aussi représenté le CQED au soutien de la validité des mesures fédérales d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon, défendant l’applicabilité de la Loi sur la qualité de l’environnement. Dans ces dossiers, le travail de M^e Robitaille a été largement fait à titre pro bono. Il a aussi rédigé bénévolement de nombreux rapports d’expert tiré de ses recherches.

Des travaux novateurs

Grâce à ses travaux novateurs et ses engagements communautaires en droit constitutionnel, droits et libertés de la personne et droit municipal, le professeur Robitaille s’est bâti une solide réputation d’expert à l’échelle internationale. Il est considéré comme un des meilleurs spécialistes au Canada en ce qui concerne le droit constitutionnel de l’environnement et la Charte des droits et libertés du Québec. 

Dans ses travaux, il défend vigoureusement l’équilibre fédératif nécessaire entre, d’une part, les compétences provinciales et municipales sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et les droits fondamentaux et, d’autre part, les compétences fédérales avec lesquelles elles interagissent sur le territoire.

Engagement citoyen et acceptabilité sociale

Présentés dans des forums professionnels, communautaires et universitaires, les travaux de M^e Robitaille ont contribué à inspirer les actions et les stratégies de différents groupes environnementaux et associations citoyennes afin que les lois québécoises soient respectées par les entreprises et à faire en sorte que les compétences de ces groupes soient reconnues. Ces travaux ont permis d’ouvrir la porte à l’élaboration de nouveaux règlements. L’impact de ses travaux est incontestable, et les tribunaux et les milieux communautaires et politiques y portent attention. Le professeur Robitaille réussit ainsi à rendre multidisciplinaire et à vulgariser un aspect important du droit constitutionnel, soit le partage des compétences.