Un lunch avec le ministre de la Justice du Québec

Sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, le ministre Jolin-Barrette a répondu avec humour que c’est l’autoroute 20 qui lui permettait, depuis la naissance récente de son deuxième enfant, de récupérer le manque de sommeil. Plus sérieusement, il a parlé des efforts que fait le gouvernement pour permettre un meilleur équilibre entre le travail et la famille à l’Assemblée nationale. Il est important de le faire, selon lui, pour attirer les jeunes dans la vie politique et ainsi avoir l’opportunité d’obtenir une diversité d’opinions, si importante pour une saine démocratie. Il a d’ailleurs précisé qu’il y a même eu une sérieuse discussion, autour de la table du caucus, sur l’importance des services de garde.

L’accès à la justice

La motivation de M^e Simon Jolin-Barrette pour faire des études en droit était, comme pour plusieurs avocats, le désir d’aider. Sur une telle base, il est incontournable pour lui que l’accès à la justice figure comme primordial et prioritaire. « C’est la raison pour laquelle j’ai piloté le projet de loi 75, prévoyant de permettre aux étudiants en droit de donner des conseils juridiques sous la supervision d’un avocat. C’est l’un des moyens mis en œuvre pour améliorer l’accès à la justice tout en permettant aux étudiants de mettre en pratique ce qu’ils ont appris à l’École du Barreau », explique-t-il.

Le ministre a, le 31 mai 2022, déposé le projet de loi 40, soit la Loi visant principalement à améliorer l’accès à la justice en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec et en réalisant la transformation numérique de la profession notariale, en accélérant le processus pour les parties ayant eu recours à la médiation et en réalisant la transformation numérique de la profession notariale. Le projet de loi 34, quant à lui, vise à améliorer l’accès en bonifiant l’offre de services juridiques à prix modique ou gratuit. Cette loi favorise une réponse adéquate aux besoins des citoyens dans les organismes à vocation juridique et les cliniques juridiques. Ainsi, les avocats qui travaillent dans les personnes morales sans but lucratif (PMSBL) seront autorisés à offrir davantage qu’une simple information juridique et pourront y exercer leur profession. Ces avocats pourront représenter les citoyens devant les tribunaux et les avocats à la retraite pourront revenir pratiquer au sein des PMSBL.

« La pandémie nous a, malgré tout, permis de sortir du carcan. Je souhaite donc poursuivre la modernisation du système de justice pour que celui-ci devienne plus performant », résume le ministre.

Le tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle et de violence conjugale

Questionné sur la mise en place des tribunaux spécialisés en matière d’agression sexuelle et de violence conjugale, M^e Jolin-Barrette mentionne qu’« en tant que société, il est de notre devoir d’agir pour mettre en place des mécanismes afin d’aider les personnes en situation de vulnérabilité. Ce changement de culture est nécessaire afin de mieux répondre aux besoins et aux réalités des victimes. Ces dernières années, nous avons été témoins de situations intolérables, et c’est pourquoi nous avons mis sur pied un projet pilote visant à entourer, accompagner et protéger les présumées victimes. Nous souhaitons que ce soit la norme partout au Québec d’ici cinq ans. »

La réforme de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), notamment par le retrait du délai de prescription, est aussi un élément important pour mieux aider les victimes. « Nous disons aux victimes que l’État sera là pour les soutenir au moment où elles seront prêtes. » Le ministre a souligné, enfin, le fait que ce n’est pas parce que les victimes sont mieux accompagnées que les droits des accusés ne sont pas respectés.

Réforme du droit de la famille

En réponse à la question de M^e Claveau, sur le fait qu’on avait observé de nombreuses dissensions lors des discussions sur la réforme du droit de la famille, le ministre Jolin-Barrette a réitéré le fait que des consultations ont eu lieu avec les groupes dissidents et que ceux-ci sont maintenant satisfaits. Il a ajouté qu’ils retourneront en consultations au sujet de la conjugalité dès la prochaine session parlementaire.

La suite…

Des élections auront lieu en octobre prochain. Et si le parti de la Coalition Avenir Québec (CAQ) est réélu et que M^e Jolin-Barrette est encore une fois nommé ministre de la Justice…? « Le seul engagement que je peux prendre au stade actuel est de vous assurer que si je reste à la Justice, je vais continuer à faire bouger les choses. L’une de mes priorités est certainement le financement en matière de justice. Je ne peux rien promettre; l’avenir nous le dira! »