Une seule démarche dans les prochaines semaines!

Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec unissent leurs efforts afin de simplifier les démarches de recherche de testaments et de mandats de protection. Dès le début du mois de septembre, un guichet unique ainsi qu’un formulaire unifié seront mis en service, permettant aux citoyens et aux professionnels qui les assistent dans leurs démarches de soumettre une seule demande plutôt que deux, comme c’est actuellement le cas.

Amorcé depuis plusieurs mois, ce projet vise à alléger les formalités pour les usagers, tout en améliorant l’efficacité des services. Cette nouveauté n’entraînera pas de modification dans la transmission des certificats de recherche : ceux de la Chambre continueront d’être envoyés par voie numérique, et ceux du Barreau, par la poste.

Nous travaillons également à optimiser d’autres aspects du processus, ce qui pourrait mener à l’automatisation de certaines tâches et même à l’émission d’un certificat unique, permettant une meilleure gestion de l’information. Plus de détails sont à venir au cours des prochaines semaines.

Demandes de recherche accessibles uniquement en ligne du 15 août au 2  septembre 2025

En raison de cette mise à jour de nos systèmes, les demandes de recherche papier liées au registre des testaments et des mandats ne seront pas acceptées entre le 15 août et le 2 septembre 2025 inclusivement.

Pendant cette période, les demandes de recherche de testament devront être transmises uniquement via le formulaire en ligne.

Pour la recherche de mandats de protection, les demandes du public devront continuer à être transmises en format papier. Toutefois, afin d’éviter une surcharge pendant la transition, du 15 août au 2 septembre, nous vous demandons de ne pas envoyer de demande pendant ce laps de temps. À compter du 2 septembre, les demandes devront être faites avec le nouveau formulaire unifié.

Vous avez des questions?
Communiquez avec Info-Barreau : 
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h.
514 954-3411 ou sans frais 1 844 954-3411
infobarreau@barreau.qc.ca