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Avis publics jeudi 27 juillet 2023

Des vidéos utiles pour aider le public à se présenter devant la Cour municipale

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Les cours municipales du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice, ont préparé des capsules vidéos pour le grand public. Celles-ci visent à faciliter la préparation et l’audition des citoyens qui doivent se présenter devant la Cour municipale.

Les capsules abordent ces trois thèmes :

  • comment bien se préparer en vue d’un procès
  • l’importance du décorum, ou règles de bienséance, devant la cour
  • les étapes du déroulement d’un procès.

Vous pouvez visionner les trois capsules vidéos en cliquant sur les vignettes ci-dessous.

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