Le Barreau du Québec fait le point sur le processus de nomination des juges au Québec

Le Barreau du Québec tient à apporter des précisions sur le processus de nomination des juges au Québec, puisque les citoyens sont en droit de comprendre celui-ci afin de se faire une opinion éclairée. En effet, la légitimité du système de justice repose sur la confiance des citoyens. Sans elle, le système ne peut commander le respect et l’acceptation, qui sont essentiels. Cette confiance est largement tributaire de l’indépendance du pouvoir judiciaire face au gouvernement.

Le Barreau rappelle que le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat a été adopté à la suite du dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, plus connue sous le nom de Commission Bastarache et dont le principal objectif était de soumettre des recommandations afin de dépolitiser le processus de nomination des juges.

Actuellement, c’est ce processus qui est toujours appliqué et il n’a pas fait l’objet de modifications significatives. Ainsi, seuls les candidats déclarés aptes à cette importante fonction peuvent se retrouver sur la liste transmise au ministre de la Justice par le comité de sélection aux fins de nomination.

Afin de permettre au ministre de la Justice de faire une recommandation au Conseil des ministres, un comité de sélection indépendant prépare un rapport dans lequel il indique, par ordre alphabétique, jusqu’à trois candidats aptes à être nommés juges. À cette première étape, le ministre de la Justice n’est pas impliqué puisqu’il ne participe pas aux délibérations du comité de sélection.

Lorsqu’il reçoit le rapport du comité, le ministre fait son choix parmi les noms des candidats proposés et effectue sa recommandation au conseil des ministres. À cette deuxième étape, le ministre de la Justice, comme tout membre de l’Assemblée nationale, doit respecter le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Celui-ci prévoit qu’un ministre ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions. D’ailleurs, un ministre peut demander au Commissaire à l’éthique et à la déontologie un avis, assorti des recommandations, sur toute question concernant ses obligations en vertu du Code. Cet avis est confidentiel, mais le ministre concerné peut choisir de le rendre public.

Le Barreau du Québec tient à rappeler que des mécanismes visant à garantir l’indépendance du processus et à éviter toute tentative d’ingérence politique dans la nomination des juges au Québec sont en place, et il est important qu’il en demeure ainsi. Le Barreau du Québec estime que toute situation doit être analysée à la lumière de ces mécanismes afin d’en tirer les conclusions qui s’imposent.