Les séances d’information sur la parentalité après la rupture sont suspendues depuis le 12 juin 2023

Le Barreau souhaite informer les avocats pratiquant en droit de la famille que les séances d’information sur la parentalité après la rupture prévues par l’article 417 du Code de procédure civile sont suspendues depuis le 12 juin 2023. En effet, le regroupement des animateurs des séances de parentalité après la rupture et de l’Association des médiateurs familiaux du Québec ont fait cette annonce dans le cadre de leurs demandes quant au tarif horaire des médiateurs familiaux.

Le ministère de la Justice a informé le Barreau que les participants dont la séance est annulée seront contactés directement.

Mise à jour :

Les avocats et les avocates exerçant le droit familial sont avisés que la direction de la Cour supérieure a donné instruction aux greffiers-spéciaux de fixer les dates d’instruction même en l’absence d’attestation.

Le Barreau reste à l’affut de la situation et vous tiendra au courant de toute évolution.