Le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction est en vigueur

Le Barreau du Québec rappelle à ses membres que le Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction est en vigueur depuis le 8  septembre 2025.

Ce projet de règlement complète la Loi visant à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics en instaurant un régime de paiements rapides ainsi qu’un mécanisme de règlement rapide des différends applicable aux contrats publics de travaux de construction visés par la Loi sur les contrats des organismes publics.

Un guide et des capsules vidéo

Dans le cadre du l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, le Barreau porte à l’attention de ses membres le guide d’accompagnement ainsi que quatre capsules vidéo explicatives préparés par le Secrétariat du Conseil du trésor.

À surveiller : une formation accréditive améliorée

Par ailleurs, le Barreau collabore actuellement avec l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et les autres ordres professionnels pour mettre sur pied un comité accréditeur formé de membres de différents ordres professionnels dont le mandat principal consistera à bonifier la formation accréditive de l’IMAQ.