Nouvelles mesures pour les causes au mérite de trois jours et moins

L’honorable François P. Duprat, juge coordonnateur de la Cour supérieure du Québec pour les districts de Beauharnois et Iberville, avise les membres du Barreau de Richelieu que de nouvelles mesures seront prises, à compter de septembre 2024, en ce qui concerne les procès au mérite de trois jours et moins.

La Cour supérieure offre au total six jours de mérite par mois. Il a été constaté cependant qu’il est devenu difficile de gérer correctement ces journées mobilisant chaque fois deux juges, parfois trois, et de s’assurer qu’elles sont bien utilisées. En effet, des ententes sont fréquemment négociées la veille de l’audition ou le matin même, en dépit des vérifications préalables, et il arrive ainsi qu’un juge, et parfois même les deux juges présents, sont libérés et les journées de mérite deviennent inutilisées. 

Les membres sont invités à faire preuve davantage de communication et de proactivité lorsque leurs dossiers sont inscrits au mérite d’éviter que la date d’un procès soit perçue comme une date butoir pour la négociation d’une entente entre les parties. 

Dans cette perspective et dans le but de maximiser les journées de mérite, une conférence préparatoire sera convoquée dans tous les dossiers qui viennent au mérite à compter du mois de septembre 2024. Celle-ci se déroulera par Teams à 14  h lors de la journée réservée à la gestion particulière. Elle visera à confirmer la durée de l’audition et explorer les possibilités d’entente avant le procès. Les avocats présents à la conférence devront avoir une connaissance du dossier et des enjeux devant la Cour et discuté auparavant avec leurs collègues ou la partie non représentée au dossier.