Nouveautés apportées au cadre juridique des coopératives non financières

Le Barreau du Québec porte à l’attention de ses membres les nouveautés et principaux changements apportés au cadre juridique applicable aux coopératives non financières, depuis l’entrée en vigueur, le 24  février 2026, de la Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions.

On peut prendre connaissance des principales d’entre elles en parcourant le tableau synthèse préparé par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.