Entrée en vigueur d’une directive du Bureau des présidents des conseils de discipline

Le Bureau des présidents des conseils de discipline (BPCD) annonce l’entrée en vigueur, le 15  mars 2026, d’une directive institutionnelle. Celle-ci a été adoptée pour compléter le Code des professions et le Règlement applicable à la conduite des plaintes et des requêtes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels.

S’appliquant à la conduite des plaintes et des requêtes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels, y compris les requêtes soumises aux présidents de ces conseils, la directive vise à faciliter le cheminement et le traitement des plaintes disciplinaires, autant aux greffes des conseils de discipline qu’au BPCD.