Conséquences de la fermeture du palais de justice de Chibougamau

L’évacuation de la population de Chibougamau rendue nécessaire par les feux de forêt entraîne la fermeture du palais de justice. Un Comité de coordination régional opérationnel a été mis sur pied pour déterminer les moyens à adopter pour minimiser les impacts sur les activités judiciaires. Certaines mesures sont immédiatement mises en place.  

Tout d’abord, les activités judiciaires sont temporairement transférées au palais de justice de Roberval. Par mesure préventive, le ministère de la Justice confirme que la majorité des dossiers judiciaires et du greffe des notaires de Chibougamau ont été récupérés et déplacés au palais de justice d’Alma. 

Directives concernant la Cour supérieure

Pour les dossiers inscrits au rôle de pratique du 13 juin, des mesures exceptionnelles sont prises. Ainsi, les ordonnances de sauvegarde venant à échéance le 13 seront reconduites par le juge Robert Dufresne jusqu’à la prochaine date de pratique, soit le 10 juillet. Les autres dossiers au rôle sont reportés à cette date également. 

Les dossiers qui étaient fixés au fond pour le 12 juin sont remis sine die. De nouvelles dates seront fixées dans les plus brefs délais. Si une ordonnance de sauvegarde est nécessaire dans l’intervalle, les avocats doivent communiquer avec M^me Peggy Bilodeau, au service à la clientèle, pour que leur dossier soit ajouté au rôle du 10 juillet. 

Pour les demandes urgentes (par exemple une demande de soins), la procédure est maintenue. Les avocats sont priés d’obtenir une date d’audition en communiquant avec le bureau de la juge coordonnatrice pour la localité de Chibougamau. Ils peuvent notamment le faire par courriel, à l’adresse guylaine.bouchard@judex.qc.ca. 

Directives concernant la Cour du Québec

En matière criminelle, les comparutions se dérouleront par Teams devant le juge siégeant à Roberval ou devant le juge de garde. Si la fibre optique ou le réseau cellulaire deviennent inopérants, ces comparutions se feront par téléphones satellites; les corps policiers étant équipés à cet égard. Dans la mesure où une personne accusée devait être amenée en salle d’audience, elle sera transportée au poste de police de Roberval ou au centre de détention de Roberval. À noter que la Cour n’exige pas le respect des heures fixes (11 h ou 15 h), et ce, afin faciliter la tâche des corps policiers.

Les dates des prochaines audiences en matière criminelle sont les 26, 27 et 28 juin. Si, à ce moment, il s’avérait impossible de procéder au palais de justice de Chibougamau, mais que la personne accusée et son avocat étaient en mesure de procéder, l’audience se fera à Roberval dans une salle réservée à cette fin.

En matière de protection de la jeunesse, les règles demeurent inchangées. Les mesures ordonnées devant se terminer prochainement seront toutefois traitées par le personnel du greffe de Roberval et seront prolongées à la prochaine date d’audience par le juge de garde. Si de nouvelles demandes provisoires étaient déposées à l’égard d’enfants placés en famille d’accueil à l’extérieur de Chibougamau ou en centre de réadaptation, elles seront entendues par le juge de garde.

En matière civile, la situation n’a aucune incidence.

Si la situation n’était toujours pas rentrée dans l’ordre pour les audiences prévues dans la semaine du 3 juillet, nous vous tiendrions informée des mesures mises en place.

Malgré l’évacuation et la fermeture du palais de justice, les Services judiciaires numériques demeurent en fonction. Les avocats sont invités à les utiliser s’ils doivent entreprendre une procédure.

Les citoyens ou les membres de la communauté juridique qui ont des questions peuvent appeler au Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Justice. Le numéro (sans frais) est le 1 866 536-5140, option 3.  

Le monde juridique québécois est de tout cœur avec les communautés touchées par les terribles incendies qui sévissent un peu partout sur le territoire. Nous souhaitons bon courage à tous nos concitoyens.