La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a tenu sa 105^e réunion annuelle

La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada (CHLC) est un organisme soutenu par les gouvernements qui travaille à la modernisation et à l’harmonisation des lois fédérales, provinciales et territoriales, et qui examine les propositions de réforme aux lois pénales.

Au terme de sa 105^e réunion annuelle à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, du 21 au 25 août 2023, la Conférence a diffusé, par voie de communiqué, le sommaire de ses travaux lors de cette rencontre.