La Commission d’accès à l’information publie un nouveau guide plus convivial

La Commission d’accès à l’information (CAI) a publié une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). L’EFVP est une démarche préventive et évolutive visant à mieux protéger et mieux respecter le droit à la vie privée des personnes, et ce, dès le début d’un projet impliquant des renseignements personnels. Dans certaines situations, la Loi sur l’accès et la Loi sur le privé rendent obligatoire la réalisation d’une telle démarche. 

Cette nouvelle version du guide facilite le repérage des informations. Il s’adresse principalement aux responsables de la protection des renseignements personnels et, dans les organismes publics, aux membres du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Il peut aussi intéresser d’autres personnes concernées par la démarche d’EFVP, comme les chercheurs ou les spécialistes de la gestion des risques.

En le consultant, on peut notamment  :

• analyser la nécessité de réaliser une EFVP et mener une réflexion approfondie sur la conformité légale d’un projet impliquant des renseignements personnels; 
• connaître les étapes essentielles à suivre pour réaliser cette démarche, de la définition du projet à l’évaluation des risques pour la vie privée jusqu’à la mise en place de mesures pour les évaluer ou les atténuer; 
• suivre les orientations de la CAI pour la préparation du rapport d’EFVP.

En complément du guide, la CAI propose un modèle générique de rapport visant à faciliter la démarche des organismes publics et des entreprises. Ce modèle, qui n’est pas obligatoire, doit être adapté selon le contexte.