Articles mardi 9 septembre 2025
Voyageurs, connaissez-vous vos droits?
Par Julie Perreault
On peut dire que l’été 2025 a été truffé de situations inhabituelles, voire désagréables pour les vacanciers.
Augmentation des fouilles d’appareils numériques, refus d’entrée sur un territoire, grève d’un important transporteur… Les séjours de certains n’ont pas été de tout repos. Cependant, ces événements ont aussi eu pour effet de rappeler aux vacanciers l’importance de connaître ou de se remémorer leurs recours et leurs droits.
Prolonger nos vacances malgré nous
Durant l’été, les négociations entre les agents de bord de la plus grande compagnie aérienne canadienne et leur employeur ont tourné au vinaigre. Les employés ont alors déclenché une grève et un lock-out a été décrété par la compagnie. Voyageurs, étudiants étrangers, gens d’affaires, etc. ont dû conjuguer avec cette situation épineuse. Mais les solutions de rechange et les recours de certains ont été restreints dans ce cas-ci, comme l’explique Me Daniel Guay, avocat en droit du tourisme : « Il faut d’abord bien distinguer quelle transaction les consommateurs ont effectuée. Ont-ils réservé leur hébergement et leur transporteur aérien eux-mêmes ? Ou ont-ils fait affaire avec un professionnel du voyage détenteur d’un permis de l’Office de la protection du consommateur ? Il faut savoir que les agences de voyages vendent non seulement une destination et le moyen de transport pour y accéder, mais aussi la garantie que le service sera exécuté. »
Ainsi, dans le cas d’un problème majeur, comme une grève, les vacanciers peuvent obtenir une indemnisation par l’entremise du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), si leurs propres assurances ne les remboursent pas. Toutefois, pour ceux ayant réservé leur séjour directement auprès de l’établissement d’hébergement, ces derniers doivent se tourner vers leur assureur de voyage ou leur compagnie de carte de crédit, si l’achat a été fait par crédit. Cependant, des conditions strictes encadrent souvent ce type de situation.
Les transporteurs, aussi responsables légalement
Quant à ceux et celles s’étant procuré directement leurs billets d’avion auprès de la compagnie, ces derniers doivent s’adresser directement à l’entreprise.
« Les transporteurs aériens ont aussi cette obligation d’exécution, soit d’amener du point A au point B leurs clients ou de les faire transporter autrement . »
Dans certains cas, les transporteurs tout comme les agences de voyages peuvent se soustraire à leurs obligations d’indemnisation lorsque l’événement perturbateur est considéré comme un cas de force majeure. « Mais une grève n’est pas considérée comme un cas de force majeure ou ce que l’on qualifie d’un Act of God, surtout dans ce cas-ci, où la possibilité d’une grève avait été évoquée près de dix jours à l’avance. Les tribunaux ont régulièrement rappelé qu’une grève (ou un lock-out) annoncée à l’avance n’est pas un cas de force majeure, soit un événement imprévisible et irrésistible, donc les compagnies ne sont pas libérées de leurs responsabilités. Elles doivent trouver, dans un délai de 48 à 72 heures, une manière de rapatrier leurs clients et les indemniser pour les frais », renchérit le juriste.
Une pratique étonnante et déplaisante
Une autre situation que certains vacanciers ont malheureusement expérimentée cet été et qui en a même choqué plusieurs : la fouille numérique. En effet, certains voyageurs se rendant aux États-Unis ont vu leur téléphone cellulaire, leur ordinateur portable et leurs contenus respectifs faire l’objet d’une inspection de la part des douaniers américains. Cette pratique, qui autrefois tenait plus de l’anecdote, semble avoir été employée davantage comme l’a mentionné Radio-Canada dans l’un de ses articles. Une augmentation de l’ordre de 21 % pour les mois de juillet et août 2025, par rapport au trimestre précédent, a été recensée. Si l’utilisation accrue de la fouille numérique a suscité l’indignation, il faut savoir que ce type d’intervention est toutefois légal.
En effet depuis 2009, les douaniers américains ont le droit de procéder à des fouilles sur des appareils électroniques.
« Le douanier peut de lui-même fouiller un ordinateur ou un téléphone; la juridiction américaine lui donne plein pouvoir. Même si le voyageur croit à une fouille abusive, c’est le douanier qui a le dernier mot. On ne peut en appeler de la décision. Si l’on n’obtempère pas, il va simplement refuser l’embarquement. »
Mais, ils ne sont pas les seuls. Par l’entremise de l’article 99 de la Loi sur les douanes, les douaniers canadiens peuvent notamment « examiner les marchandises dont ils soupçonnent, pour des motifs raisonnables, qu’elles ont donné ou pourraient donner lieu à une infraction soit à la présente loi, soit à toute autre loi fédérale à l’égard de laquelle il a des fonctions d’exécution ou de contrôle d’application, soit aux règlements d’application de ces lois, ainsi qu’en ouvrir ou faire ouvrir tous colis ou contenant. » Ainsi au sens de la Loi, les téléphones, les ordinateurs portables et autres appareils électroniques sont catégorisés comme étant des marchandises et peuvent faire l’objet d’une inspection. Pour éviter ce type d’ennui — et ultimement se soustraire au risque de ne pas se rendre à destination —, il est suggéré de voyager avec un cellulaire ou un ordinateur secondaire ne contenant pas de données sensibles.
Une chose est certaine : dans le contexte actuel, les voyageurs de tout acabit doivent dorénavant être doublement informés et préparés afin que leur séjour se déroule en toute tranquillité.
