Protéger l’état de droit : l’affaire de tous

Comprenez-vous ce qu’est l’état de droit? C’est ce qu’on a cherché à identifier dans un sondage mené l’été dernier, en amont de la campagne Protégeons notre État de droit. Commandée par les initiateurs de la campagne, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, l’étude a permis de brosser un tableau des connaissances du public par rapport à l’état de droit et ses principes, et leur compréhension de son application dans leur quotidien.

Ce sondage a servi à baliser le paysage de départ dans lequel s’est déployée la campagne Protégeons notre État de droit, lancée officiellement par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec le 15  septembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie. 

Un rappel essentiel

Dans un contexte mondial où il est grandement mis à mal, dont dernièrement chez nos voisins américains, il apparaissait primordial pour les deux ordres professionnels d’informer ou de rappeler au public en quoi consiste l’état de droit, ce qu’il garantit et pourquoi il faut le protéger. 

Car, comme le mentionne le bâtonnier lui-même, qui aurait cru, il y a 15  ans, que l’on verrait des menaces proférées ouvertement à l’égard d’avocats? Que les États-Unis restreindraient voire refuseraient l’accès à l’avortement dans plusieurs de ses États ou qu’un animateur et humoriste (Jimmy Kimmel) serait retiré de son émission parce que le président de son pays n’aime pas ce qu’il dit? Bien que ces exemples proviennent de nos voisins au sud de la frontière, le Québec et le Canada ne sont pas à l’abri d’une situation similaire.

En effet, l’impact de l’état de droit est majeur et omniprésent. C’est ce qui assure la prévisibilité et de la stabilité juridique à la société civile et, par le fait même, la protège de l’arbitraire. 

L’état de droit, par exemple, c’est la capacité de s’exprimer publiquement, sur tous les sujets, et de s’associer librement avec quiconque dans la poursuite d’objectifs communs qu’ils soient professionnels, politiques ou récréatifs. C’est ce qui garantit, en outre, les mécanismes de contre-pouvoir.

«  Toutefois, comme le spécifie le bâtonnier, il n’y a rien d’absolu dans la société.  Il y a, par exemple, des limites à la liberté d’expression. On ne peut diffamer ou propager un discours haineux qui vise à inciter les autres à haïr une personne ou un groupe. Cela dit, les propos doivent avoir une forme de gravité importante pour retirer des ondes un animateur, par exemple, ou empêcher les citoyens de se faire entendre. Sans quoi, cela devient arbitraire. Pour résumer, l’état de droit protège le droit de s’exprimer librement, mais il protège aussi contre les abus. Voilà tout l’équilibre que permet l’état de droit, et ça, c’est extrêmement précieux  », réaffirme le juriste.

L’éducation comme remède

La réalisation du sondage a permis de mettre en lumière plusieurs points positifs, notamment le fait que, parmi les répondants et répondantes  :

• 91 % étaient au fait que les lois doivent être claires, accessibles et votées démocratiquement.
• 91 % savaient que les tribunaux doivent être impartiaux et trancher les conflits selon la loi.
• 88 % étaient au courant que les lois sont les mêmes pour les citoyens et citoyennes et les élus.

Cependant, l’exercice a aussi permis de cerner quelques lacunes ou points de confusion par rapport à notre système judiciaire et notre système politique. Par exemple  :

• 29 % des répondants et répondantes ignoraient que le premier ministre du Canada ne peut pas gracier une personne d’un dossier criminel.
• 26 % ne savaient pas que le gouvernement ne peut pas annuler une décision judiciaire.
• 26 % ignoraient que le premier ministre du Canada ne peut pas invalider une décision de justice.

Pour le bâtonnier, cela met en évidence la nécessité de poursuivre les initiatives d’éducation juridique. «  Nous avons entre autres Éducaloi, dont le Barreau est partenaire, qui tient de multiples cliniques d’informations juridiques par année. L’organisme offre aussi des ateliers juridiques gratuits en milieu scolaire, lors de la Semaine nationale de l’éducation juridique (SNEJ). Cette année, le thème est la promotion et protection de l’état de droit et je suis l’un des juristes bénévoles qui donnent un atelier. Un autre de nos partenaires, la SOQUIJ, travaille aussi très fort à informer les citoyens de tous âges sur leurs droits : droit de la jeunesse, droit familial, importance d’un testament, etc.  », cite en exemple M^e  Nadeau.

Bien que les activités en matière d’éducation juridique soient de plus en plus connues et attirent davantage de participants et participantes chaque année, M^e  Nadeau souhaite qu’éventuellement, un cours en bonne et due forme fasse partie du programme scolaire.