Articles mercredi 27 septembre 2023
Un secteur en demande d’avocats
L’avenir du repreneuriat collectif
Par Marie-Hélène Paradis
Bien présent au Québec, le mouvement coopératif est un environnement qui bouge passablement. Plus de 3 000 coopératives et mutuelles sont actives dans la province, et participent à son développement social et économique. Le modèle d’affaires coopératif se prête aussi à la reprise d’entreprises qui envisagent la fermeture. Le repreneuriat collectif est en effet une tendance qui a de l’avenir pour la relève des entreprises.
Les quelque 3 300 coopératives et mutuelles du Québec regroupent 8,8 millions de producteurs, de consommateurs et de travailleurs. On les trouve notamment dans les secteurs tels que les services financiers et les assurances, l'industrie agroalimentaire, l'alimentation, l'habitation, l'industrie forestière, les services funéraires et les soins de santé et en milieu scolaire.
Le mouvement coopératif et mutualiste québécois se démarque sur le plan canadien et sur la scène internationale par son écosystème d’accompagnement, qui repose sur des fédérations sectorielles accompagnant les entrepreneurs dans le développement de leur coopérative, ainsi que par le soutien financier des grandes coopératives et mutuelles et du gouvernement du Québec. Si, chaque année, une soixantaine de coopératives voient le jour, plusieurs procèdent d’autre part à des fusionnements ou des regroupements pour augmenter leur capacité d’affaires. Sollio Groupe Coopératif, dans le secteur de l’agroalimentaire, en est un exemple.
Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité
Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) est une instance démocratique dont se sont dotés les réseaux coopératifs et mutualistes québécois afin d'assurer le plein développement de leur potentiel et leur épanouissement, en accord avec les principes et les valeurs de l'Alliance coopérative internationale (ACI). Ainsi, le CQCM représente et défend les intérêts de l'ensemble du mouvement coopératif et mutualiste québécois, organise la concertation entre les secteurs coopératifs et mutualistes et avec leurs partenaires, favorise le développement coopératif et mutualiste, et fait la promotion des valeurs de la coopération et de la mutualité au Québec.
Le vieillissement de la population affecte les entrepreneurs. Au cours des prochaines années, le nombre d’entreprises à vendre risque d’être plus grand que le nombre de repreneurs potentiels. Plusieurs de ces entreprises ne pourront trouver preneurs ou seront acquises pour être démantelées (en revendant les immobilisations) ou reprises seulement pour s’accaparer la clientèle. Le repreneuriat collectif représente une opportunité historique pour les coopératives. Les moyennes et grandes coopératives y ont été très actives. Cependant, il faut revoir les approches pour permettre aux coopératives de réaliser davantage d’acquisitions et de favoriser la reprise par le milieu (consommateurs, producteurs) et les travailleurs. Les coopératives peuvent apporter une contribution significative dans pratiquement tous les secteurs économiques. *
La directrice générale du CQCM, madame Marie-Josée Paquette, l’affirme sans ambages : une grande tendance s’installe en ce qui concerne la notion de repreneuriat collectif. « Tous domaines confondus, nous savons qu’il n’y a pas assez de repreneurs au Québec pour que nos PME survivent. L’option de reprendre une entreprise collectivement et de créer une coopérative est une solution de plus en plus recherchée. » Elle cite à cet effet l’exemple intéressant et bien connu des coops funéraires, qui transforment les maisons funéraires privées en coopératives. « C’est un mouvement qui a pris de l’ampleur rapidement et qui s’est même répandu en Ontario, dans les provinces maritimes et dans l’ouest du Canada », indique-t-elle.
De concert avec plusieurs acteurs et organisations qui appuient la reprise collective au Québec, le CQCM coordonne, avec le Chantier de l’économie sociale, une vaste campagne afin de faire connaître le repreneuriat collectif auprès des cédants et des experts-conseils.
Les services offerts
« L’entrepreneur qui veut démarrer une coopérative peut frapper à la porte de la Coopérative de développement régional du Québec, qui a des points de service dans toutes les régions, pour être accompagné dans sa réflexion ou sa démarche concernant la reprise de son entreprise. Notre force est l’intercoopération : les grandes coopératives et mutuelles investissent beaucoup dans le développement coopératif et nous nous assurons que ça redescend vers les fédérations sectorielles pour que celles-ci soient en mesure de bien développer leur secteur d’activité. Le mouvement est là pour fournir le soutien et les services-conseils auprès des entrepreneurs. »
Les services offerts sont adaptés selon les secteurs d’activités. Ils vont du développement de la coopérative, à l’accompagnement, au marketing ou aux communications, selon les besoins des membres.
Le CQCM est par ailleurs mandataire du gouvernement pour gérer les fonds investis par le gouvernement québécois. « Cet écosystème est la grande distinction québécoise, et je pense que c’est l’une des raisons pour lesquelles le Québec crée le plus grand nombre de coopératives au Canada et que l’on se distingue sur la scène internationale. Cette reconnaissance du gouvernement du Québec nous permet de répondre aux enjeux de société par la voie collective. »
Le rôle des avocats
« La loi sur les coopératives est complexe et peu d’avocats la connaissent suffisamment pour répondre aux besoins des coopératives en matière légale, » rappelle madame Paquette. Le Québec a une loi complète et efficace qui est actuellement en révision, avec la participation du CQCM. La tendance du repreneuriat en coopérative prend de l’ampleur et, par le fait même, les besoins en services juridiques grandissent. Selon la directrice générale, il est très difficile d’être accompagné par un avocat dans les cas de litiges. « En expliquant nos enjeux, nous espérons sensibiliser et éduquer les professionnels à cet engouement pour les coopératives. On aimerait pouvoir nous assurer d’être en mesure de trouver des avocats qui ont cette expertise sur l’ensemble du territoire. »
