Normes, outils, références et guides
Lois et règlements
Les activités du Barreau et l’exercice de la profession sont régis par des lois et des règlements que le Barreau a regroupés et mis à votre disposition dans le Recueil de documentation professionnelle.
Recueil de documentation professionnelle
Un outil pour guider
Le Recueil de documentation professionnelle est un outil pour vous guider à travers l’ensemble des lois et des règlements qui dictent les actions du Barreau et de la profession d’avocat.
Mis à jour annuellement, le Recueil de documentation professionnelle contient, entre autres :
- La Loi sur le Barreau
- Le Code des professions
- Le Code de déontologie des avocats (Table de concordance avec l'ancien Code de déontologie des avocats)
- Le Règlement d’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
- Le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats