Cour supérieure du Québec
Juge en chef associé : fonctions transitoires
Suivant le retrait des fonctions de l'honorable Catherine La Rosa comme juge en chef associée de la Cour supérieure le 6 octobre 2025, l’article 30 de la Loi sur les tribunaux judiciaires édicte que :
Lorsque le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas, le juge en chef
adjoint est empêché de remplir ses fonctions, le plus ancien juge puîné par ordre de nomination avec résidence à Montréal ou à Québec, selon le cas, peut remplir ces fonctions jusqu’à ce que le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas, le juge en chef adjoint en reprenne l’exercice ou soit remplacé.
En l’occurrence, c’est l’honorable Jean-François Émond qui satisfait cette condition de la loi et qui remplira les fonctions de juge en chef associé jusqu’à la nomination du ou de la successeur(e) de la juge La Rosa.