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Le bonheur d’avoir réglé à l’amiable.

Réglons à l’amiable

Moins stressant et moins coûteux que le recours aux tribunaux

La médiation figure parmi les approches juridiques qui gagnent sans cesse en popularité, et qu’on appelle les modes de prévention et de règlement des différends. Appelés couramment PRD, les modes de prévention et de règlement des différends sont des moyens qui misent sur la prévention et la recherche de solutions plutôt que sur le recours aux tribunaux lors d’une situation juridique. Parmi ces moyens, on retrouve entre autres la médiation, la négociation, le droit collaboratif et l’arbitrage.

Les PRD évitent souvent aux parties de se retrouver devant la cour pour régler leur litige. À cette fin, une avocate ou un avocat ayant reçu la formation appropriée sait veiller au bon déroulement du processus, vous aide à formuler vos besoins et encourage le dialogue nécessaire à une résolution juste du litige. 

Qu’est-ce que les modes de PRD?

Les modes de PRD permettent une approche personnalisée pour faire valoir vos droits et vous faciliter l’accès à la justice. Avec l’assistance de votre avocat ou de votre avocate, vous choisissez le mode de PRD en fonction de vos besoins, de vos intérêts et de vos moyens.

Il existe différents modes de PRD. Découvrez ceux qu’on utilise couramment au Québec, présentés selon l’importance du rôle que vous pouvez jouer dans la recherche de solution, de la participation la plus importante à la moindre.

La prévention

La négociation

L’entente de protocole préjudiciaire

La médiation

Le droit collaboratif

La médiation-arbitrage

L’arbitrage

La conciliation

La conférence de règlement à l’amiable

Saviez-vous que...

…le Code de procédure civile prévoit que les personnes impliquées dans une situation juridique doivent d’abord envisager de régler leur situation par la médiation ou un autre mode de prévention et de résolution des différends avant d’entreprendre un recours judiciaire?

Votre avocate ou votre avocat est en mesure de vous renseigner et de vous conseiller sur les modes de prévention et de règlement des différends (PRD).

Avant que ça ne devienne trop gros

Trop souvent, on ne consulte un membre du Barreau qu’au moment où une situation litigieuse dégénère.

Or, l’avocate ou l’avocat peut vous sortir d’une impasse, et peut surtout vous éviter d’y tomber. Un membre en règle du Barreau vous informe sur les lois et règlements, vous conseille et, si nécessaire, vous représente à la cour. Surtout, l’avocat ou l’avocate vous aide à trouver la meilleure solution. Lorsque vous lui confiez un mandat, demandez-lui si la situation peut être réglée par un mode de prévention et de règlement de différends avant d’avoir recours aux tribunaux. Vous travaillerez alors ensemble pour déterminer le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre votre différend.

Avez-vous l’assurance frais juridiques?

L’assurance frais juridiques couvre les modes de résolution des différends. Si vous détenez une assurance frais juridiques, vous pouvez faire appel à l’avocat ou l’avocate de votre choix afin d’explorer les meilleurs moyens de régler votre différend. La médiation et d’autres modes de PRD sont couverts par les assureurs. Renseignez-vous auprès de votre courtier ou de votre assureur.

Vous et votre avocat pouvez travailler ensemble pour déterminer le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre votre différend.

Prévenir les conflits pour mieux les régler

Les modes de prévention et de règlement des différends ont la cote, et pour cause! Ils donnent des résultats plus rapides et sont souvent moins coûteux. Ils permettent de s’approprier la justice dans un processus confidentiel afin de trouver une solution sur mesure. Ils aboutissent la plupart du temps à une issue satisfaisante pour les deux parties et, parce qu’ils remportent une meilleure adhésion de tous à une entente finale, l’exécution de celle-ci s’en trouve grandement facilitée. Ils permettent de désengorger le système judiciaire et, fait non négligeable, ils favorisent le maintien de la qualité de la relation entre les parties.

En optant pour les PRD plutôt que pour le procès, le Barreau incite la profession et la population à se mettre au diapason d’une justice qui évolue dans l'intérêt de tous.

À vos questions

Est-ce que tous les membres du Barreau peuvent me conseiller sur les services en lien avec les modes de PRD?
Oui, puisqu’en vertu du Code de déontologie des avocats, les avocats et les avocates doivent informer et conseiller leurs clients sur l’ensemble des moyens disponibles pour régler leurs différends, dont l’opportunité de recourir aux modes de prévention et de règlement des différends. Ce ne sont pas tous les avocats et les avocates qui sont des médiateurs ou des médiatrices accrédités ou qui exercent le droit collaboratif. Toutefois, votre avocat ou votre avocate a le devoir de vous renseigner et peut, au besoin, vous diriger vers un avocat expérimenté dans le mode de PRD qui vous convient.

Comment savoir si les modes de résolution des différends sont plus avantageux pour moi que d’aller devant les tribunaux?
Dès la première consultation, le membre du Barreau peut vous renseigner au sujet des avantages liés à chaque mode de résolution de conflits afin que vous puissiez faire un choix éclairé.

Si j’opte pour un autre mode de résolution des différends, est-ce que je perds mon recours?
Non. À l’exception des modes d’arbitrage et de médiation-arbitrage (un mode mixte de médiation et d’arbitrage) qui sont finaux et sans appel, vous pouvez en tout temps, avec les autres modes de résolution des différends, aller devant les tribunaux.

Trouver un avocat accrédité ou une avocate accréditée

Vous souhaitez obtenir de l’assistance dans vos démarches juridiques? L’outil Trouver un avocat du Barreau du Québec vous permet de repérer, à l’aide de quelques critères, un avocat ou une avocate ayant reçu une formation spéciale en médiation et arbitrage et, donc, une accréditation du Barreau du Québec.

Rendez-vous sur Trouver un avocat

Si vous ne réussissez pas à trouver, il vous est possible de demander de l’aide auprès d’Info-Barreau  :
514 954-3411
1 844 954-3411 (sans frais)
infobarreau@barreau.qc.ca