Accès à la profession

Ce Comité a aussi le fin mot sur l’admissibilité d’un candidat puisque c’est en vertu de son rapport que le permis d’exercice est émis ou non.

Cette juridiction s’exerce de façon continue, à compter du moment où un candidat à la profession fait une demande d’admission à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec jusqu’à sa demande d’inscription au Tableau de l’Ordre. En tout temps durant cette période, le Comité d’accès à la profession peut décider de convoquer un candidat ou un étudiant pour mener une enquête à l’égard des éléments qui relèvent de sa compétence.

Il est possible qu’un candidat à l’exercice de la profession qui présente à son entrée à l’École de formation professionnelle un dossier ne nécessitant aucune enquête du Comité soit inscrit sans jamais être convoqué par le Comité. Il est possible aussi que, sans nécessairement désirer rencontrer le candidat, les membres du Comité jugent nécessaire d’obtenir de lui certaines précisions écrites. Enfin, il est possible que les membres du Comité désirent rencontrer un candidat.

Quoi qu'il en soit, le greffe d'admission verra à vous contacter et à préciser ce qu'il en est, le cas échéant. Par ailleurs, sachez que le Comité a les pouvoirs de la Cour supérieure pour contraindre par voie d'assignation tout témoin, comprenant le candidat, à comparaître devant lui pour témoigner et à produire tout document.