Ordre
Aide financière et commandite
Le Barreau du Québec s'est doté d’une politique claire qui encadre la décision d’octroyer ou non toute aide financière qui lui est adressée.
Le Barreau du Québec soutient les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société qui sont en lien avec sa mission première, soit la protection du public. Pour la plupart des dossiers auxquels un soutien financier est accordé, les fonds ou les dépenses engagés sont prélevés dans le Fonds d’études juridiques (FEJ) du Barreau du Québec.
La Politique d’attribution d’une aide financière du Fonds d’études juridiques encadre le processus d’attribution d’une aide financière de la part du Barreau du Québec, prescrit la manière de présenter une demande et établit les paramètres qui guident l’octroi des subventions.
Par aide financière, on entend toute forme d’aide demandée au Barreau, qu’elle prenne la forme de commandite, de subvention, de don ou d’avance de fonds.
Présenter une demande d’aide financière
Pour les demandes de 25 000 $ ou moins, le formulaire simplifié de la demande d’aide financière doit être rempli.
Nouveauté pour les demandes de plus de 25 000 $
Pour les demandes de plus de 25 000 $, vous devez référer au modèle de formulaire approprié selon le volet dont relève la demande d’aide financière, soit :
- Le volet « Projets d’impact » soutient les initiatives qui contribuent à l’atteinte des objectifs du programme. Le projet doit être structurant, c’est-à-dire qu’il doit démontrer un potentiel de croissance ou un effet d’entraînement pour la réalisation d’autres actions et il doit favoriser la participation des parties prenantes et la synergie entre eux.
Consulter le Guide du demandeur – Projets d’impact pour tous les détails.
Formulaire suggéré - Volet projets d’impact - Le volet « Soutien à la mission » offre un financement de base servant à couvrir le coût de la structure administrative, des programmes et du personnel essentiel d’un organisme dont la mission ou les principales activités correspondent à l’un des objectifs du FEJ.
Consulter le Guide du demandeur – Soutien à la mission pour tous les détails.
Formulaire suggéré – Volet projets en soutien à la mission
La demande doit être envoyée par courriel à direction@barreau.qc.ca.