Un débat pour faire connaître les positions des partis politiques en lice

La première ronde de questions concernait les suites à donner à ce rapport et les délais que chaque parti prévoyait pour leur application. Tous ont reconnu l’importance de l’enjeu de la justice dans le Nord et se sont dit d’accord avec la demande du Barreau du Québec de mettre en œuvre un plan d’action en matière de justice et de procéder rapidement à des investissements majeurs. Ils ont souligné par ailleurs l’importance de ramener les services dans le Nord, que ce soit en ayant une magistrature permanente, comme le souligne M^e Simon Jolin-Barrette, ou en construisant un palais de justice à Kuujjuaq, comme le revendique M^e André A. Morin, tout cela en maintenant une justice de proximité portant respect aux traditions des communautés du Nord, ainsi que le mentionnent M^e Guillaume Cliche-Rivard et M^e Cédric Gagnon-Ducharme. Le seul bémol est apporté par M^e Jean-Félix Racicot, qui estime qu’il faut plutôt initier une réflexion pour permettre de responsabiliser les individus afin qu’ils s’épanouissent et puissent jouir de leurs droits sans dépendre d’un gouvernement.

Lorsqu’on leur a demandé quelle était l’action la plus urgente à entreprendre dans une perspective d’amélioration de l’accessibilité à la justice dans le Nord-du-Québec, les candidats, encore ici, ont fait consensus sur l’importance de mettre en œuvre plusieurs recommandations qui se font facilement, ce qui correspond aussi aux demandes du Barreau : travailler avec les communautés dans le respect de leurs traditions, rapatrier les services au Nord et augmenter le financement pour régler en amont les problèmes. Pour Québec solidaire et le Parti québécois, plus particulièrement, les questions de prévention et de déjudiciarisation sont la clé d’un futur meilleur pour les communautés et celles-ci nécessitent du financement. Le Parti conservateur, quant à lui, aimerait qu’on regarde tout d’abord l’état de la situation de façon plus globale afin que les problèmes puissent éventuellement se régler en amont. Les besoins d’augmenter l’efficacité et la prévisibilité du système judiciaire par une technologie de pointe sont mis en lumière par le Parti libéral et la Coalition Avenir Québec.

Le Barreau du Québec annonçait récemment qu’une première entente a été conclue avec le ministre de la Justice afin de mettre en œuvre les recommandations urgentes du groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique. La question que pose le Barreau : le prochain ministre de la Justice s’engagera-t-il à assurer les ressources financières, matérielles et humaines essentielles à la réalisation des mesures du rapport final du groupe de travail indépendant?

Le Parti libéral affirme, comme tous les autres partis sauf le Parti conservateur, que l’accès à la justice passe par le financement adéquat des mandats d’aide juridique. Plusieurs incohérences et problématiques doivent être réglées mais, selon la CAQ, 43 des recommandations du rapport intérimaire sont en voie d’être réalisées et quatorze ententes ont été signées récemment avec le Barreau du Québec. La CAQ s’engage à mettre en action l’entièreté du rapport final et d’y mettre l’argent nécessaire. Le représentant de QS affirme lui aussi que l’aide juridique est la pierre angulaire du système de justice, contrairement à son collègue du PCQ qui, à contre-courant, affirme clairement qu’il n’est pas en faveur d’un programme provincial d’aide juridique mais croit plutôt qu’il faut innover pour augmenter la prospérité des individus afin qu’ils soient en mesure de faire valoir leurs droits individuels.

On pose ensuite la question : quand le comité tripartite sera-t-il mis en place? M^e Morin demande que ce comité soit permanent et s’engage au nom du PLQ à ce qu’il soit mis en place dans les 100 premiers jours d’un nouveau mandat. Tous les candidats sont donc d’accord pour que ce comité soit formé le plus rapidement possible. M^e Jolin-Barrette annonce que le comité est déjà en place et que la première réunion se tiendra sous peu, ce qui respecte une demande du Barreau à cet effet. Le candidat de Québec solidaire, M^e Rivard-Cliche, ajoute que le comité devra être permanent, révisé régulièrement, et qu’un de ses mandats devra être la facilitation des mandats de l’aide juridique. Le Parti Québécois veut des objectifs préétablis et fixés de concert avec les partenaires et déclare qu’il faut aussi se questionner sur les types d’actes qui devraient être couverts, dans une perspective d’accès à la justice. Le Parti conservateur, quant à lui, acquiesce à la formation du comité, mais maintient que les avocats de pratique privée aident aussi à maintenir le système à bout de bras et qu’ils contribuent à fournir gratuitement des services.

Le manque de financement adéquat de la justice risque de causer des préjudices aux citoyens et de générer de l’insécurité envers les institutions judiciaires. Le Barreau soutient que la place accordée à la justice doit être repensée et qu’on devrait accorder à celle-ci la même importance qu’à la santé et à l’éducation. S’adressant aux candidats, le Barreau demande pourquoi, selon eux, la justice est l’enfant pauvre du gouvernement et n’est pas considérée comme une priorité sociale. Ultimement, si leur parti est élu, comment leur gouvernement compte-t-il remédier à cet état de la justice?

Simon Jolin-Barrette, ministre sortant de la Justice au sein du gouvernement de la CAQ, affirme que son gouvernement a majoré le budget de la justice de 200 millions de dollars. Il faut surtout, ajoute-t-il, dépenser cet argent au bon endroit pour moderniser le système de justice. La pénurie de la main-d’œuvre est le défi auquel on doit faire face rapidement selon lui et il faut faire les efforts nécessaires pour que le citoyen puisse avoir des services juridiques efficaces. Pour le PCQ, le constat d’un sous-financement de la justice est exact, mais il est surtout important d’améliorer les conditions d’emploi pour être en mesure de garder le personnel. Au PLQ, André M. Morin affirme qu’il y a de l’argent, mais qu’il faut tout de même augmenter le Fonds Accès Justice. Guillaume Cliche-Rivard, de Québec solidaire, fait la promesse d’injecter 80 millions de plus pour, entre autres, combler la pénurie de personnel judiciaire. Cédric Gagnon-Ducharme, du PQ, souligne le fait que le système a atteint ses limites et que c’est un miracle s’il tient encore debout. Il y a définitivement une crise dans le financement justice, dit-il, et il faut prioriser la justice.

Dans la même ligne de pensée, le Barreau aborde avec ses interlocuteurs les mesures principales qui devraient être mises en place pour revitaliser le système de justice. Pour la CAQ, l’une des urgences est de rétablir la confiance du public dans le système juridique et pour ce faire, il faut profiter du fait que la pandémie a donné les outils pour aller vers la modernisation du système et changer certaines habitudes. On ne peut fonctionner comme avant, il faut davantage penser aux victimes et faire en sorte que le citoyen soit considéré comme important.

Le PCQ pointe pour sa part le contentieux entre le ministère de la Justice et la Cour du Québec et réclame en priorité son règlement. Tout comme le Barreau, il désire mener à bien le projet Lexius pour une efficacité maximale des tribunaux et veut mettre en place un financement adéquat pour les services administratifs de la justice.

Le PLQ veut, quant à lui, s’assurer de disposer des ressources humaines nécessaires pour éviter l’effondrement du système et continuer rapidement sa modernisation ainsi que la mise en place de tribunaux spécialisés. Il veut de plus développer une approche communautaire et un programme d’aide en santé mentale et toxicomanie.

QS croit que le système de justice ne fonctionne plus et qu’il faut le simplifier et le moderniser, en plus d’en augmenter le financement et d’embaucher davantage.

Le PQ formerait un chantier pour l’accès à la justice dans le Nord, mettrait en place rapidement une série de mesures provenant du rapport du groupe de travail indépendant sur l’aide juridique et, à courte échéance, organiserait un grand sommet national sur la justice au Québec.